La proposition de loi déposée par le groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale et demandant l’interdiction de produits chimiques suspectés d’être des perturbateurs endocriniens comme les phtalates et les parabènes a été adopté hier à la surprise générale par 236 voix contre 222 et contre l’avis du gouvernement.

Ce texte avait été rejeté en avril lors de son examen par la commission des Affaires sociales, ce qui préfigurait un vote identique en séance publique.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait proposé d’attendre le résultat d’expertises en cours avant de décider ou non d’interdire ces substances, jugeant la proposition de loi prématurée. «  Les principaux résultats de ces expertises devraient être disponibles entre fin 2011 pour le bisphénol A et fin 2012 pour les autres substances pertubatrices endocriniennes présentes dans les produits grand public, » avait-il déclaré.

Le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, à...

Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, à l’Assemblée nationale

Le texte voté hier par les députés Français n’entrera en vigueur qu’après son adoption dans des termes identiques par le Sénat. Et si cela devait être le cas, il restera à convaincre l’Union européenne de modifier ses réglementations !

En attendant de telles éventualités, le vote des députés français ne devrait que renforcer la conviction de nombreux consommateurs quant à la dangerosité de ces substances. Avec ou sans interdiction, il est donc probable que les industriels devront trouver le moyen de formuler autrement leurs produits.

Voir le texte adopté par l’Assemblée ci-dessous :

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 03 mai 2011