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Réglementations

La Commission européenne réorganise sa structure de conseil scientifique

Le Comité scientifique des produits de consommation (SCCP) devient Comité scientifique sur la sécurité des consommateurs (SCCS) et prend en charge l’évaluation de la sécurité de certains services. Une Réserve d’experts scientifiques est par ailleurs constituée.

La Commission européenne a saisi l’opportunité de la mise en œuvre du Règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des produits chimiques (REACH) et de la création consécutive de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), pour réorganiser sa structure de conseil scientifique en matière de sécurités des consommateurs.

Comme certaines des tâches du Comité scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux (SCHER) ont été transférées vers la nouvelle agence située à Helsinki, il était nécessaire de redéfinir le champs de ses activités.

Par ailleurs, la Commission a également décidé de modifier les attributions des autres comités scientifiques et de créer une « Réserve de conseillers scientifiques en matière d’évaluation des risques. » Cette Réserve sera chargée de soutenir les activités des Comités scientifiques. Elle doit réunir des conseillers scientifiques parmi les experts d’un ou de plusieurs champs de compétences prédéfinis ou des thèmes qui leur sont liés, de façon à ce qu’ils couvrent collectivement un spectre de disciplines le plus large possible.

La nouvelle organisation vise à apporter une plus grande flexibilité, et à garantir que les comités scientifiques soient à même de fournir des avis rapides, lorsque cela est nécessaire.

En ce qui concerne les produits cosmétiques, le Comité scientifique des produits de consommation (SCCP) est renommé Comité scientifique sur la sécurité des consommateurs (SCCS). Ce nouvel organe sera en charge de fournir des opinions sur des questions concernant tous les types de risques pour la santé et la sécurité des personnes de tout produit de consommation non alimentaire (par exemple : les produits cosmétiques et leurs ingrédients, les jouets, les textiles, les vêtements, les produits de soin pour la personne et les produits ménagers comme les détergents, etc.) ainsi que de certains services (par exemple : le tatouage, le bronzage artificiel, etc.).

Les Comités actuels resteront toutefois en place jusqu’à ce que les nouvelles structures entrent en fonction, probablement d’ici à la fin de l’année.

Les champs de compétence et les règles de fonctionnement des nouveaux comités scientifiques et de la réserve sont détaillés dans la Décision de la Commission du 5 août 2008 (2008/721/CE) établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision. Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger le texte complet.

Décision de la Commission du 5 août 2008 (2008/721/CE)

Vincent Gallon

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