Les eurodéputés des commissions ENVI et IMCO ont joué aux équilibristes, mercredi 15 avril, lors de l’examen du projet de loi dit Omnibus VI censé "simplifier" la vie des entreprises du secteur de la chimie dans l’Union européenne. Ils ont soutenu certaines concessions accordées à l’industrie des cosmétiques, mais moins que ce que proposait initialement la Commission européenne.

Le Parlement européen se prononcera définitivement sur le texte en séance plénière le 29 avril.

Délais allongés et "clarifications"

Le texte, revu par les parlementaires, donne environ deux ans et demi aux industriels pour retirer de la vente des produits contenant des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (les fameux CMR), contre un an et demi actuellement.

Un délai supplémentaire pourrait être accordé par dérogation, jusqu’à 5 ans et demi, pour un usage jugé sûr par des experts scientifiques. La Commission européenne souhaitait de son côté des délais bien supérieurs.

Surtout, Bruxelles envisageait de permettre aux cosmétiques de déroger à certaines règles, en autorisant par principe la présence de substances reconnues cancérogènes par voie orale ou par inhalation quand elles sont utilisées dans des produits uniquement destinés à une application cutanée. Mais les eurodéputés – comme les États membres auparavant – s’y sont opposés.

Selon la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), l’Omnibus VI clarifie la législation applicable aux substances contenues dans les produits cosmétiques notamment en supprimant "des exigences inadaptées" et en clarifiant le calendrier d’examen des dérogations et des retraits, avec "des délais fixes pour chaque étape" (dépôt du dossier, expertise scientifique, décision des autorités).

Vers un "compromis équilibré" ?

Le vote des députés européens a permis d’écarter des "modifications préjudiciables" de la réglementation européenne sur les cosmétiques, mais des préoccupations subsistent, estime l’Alliance Health and Environment (HEAL), une fédération d’ONG européennes.

Ce texte pourrait prolonger "inutilement l’exposition de la population à des substances chimiques dont la nocivité est avérée", a mis en garde cette organisation.

"Les substances nouvellement classées comme cancérogènes seraient autorisées à rester automatiquement dans les cosmétiques sur le marché de l’UE pendant un an de plus que la limite actuelle de 18 mois, même si les entreprises choisissent de ne pas défendre leur utilisation," précise HEAL.

L’Alliance juge également que la définition des alternatives à une substance nocive donne trop de place aux considérations économiques.

Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures estime qu’il faut s’attendre "à un usage abusif des demandes de dérogation dans le seul but de permettre aux industriels de gagner du temps."

Du côté de l’industrie, la FEBEA estime en revanche que le "compromis est tout à fait équilibré".

Les produits concernés "ne présentent aucun risque pour les consommateurs, ils sont considérés comme sûr", assure Brice Leclerc, le Directeur Scientifique et Réglementaire de la Fédération. Les délais supplémentaires accordés "sont nécessaires par rapport à la réalité industrielle", estime-t-il, en soulignant qu’il faut du temps pour établir de nouvelles formules de cosmétiques.

"L’Omnibus VI montre que les décisions réglementaires en matière de sécurité cosmétique peuvent et doivent être fondées sur des preuves scientifiques solides et des processus transparents," affirme de son côté Alexander Mohr, PhD, président de l’International Fragrance Association (IFRA).

Polémiques sur la sécurité des cosmétiques

Ce vote fait suite à plusieurs mois d’intenses polémiques, les ONG accusant l’industrie de vouloir réintroduire des substances dangereuses jusque-là interdites dans ses produits, tandis que les représentants des professionnels dénonçaient des campagnes de désinformation menées sur les réseaux sociaux.

Selon John Chave, directeur général de Cosmetics Europe, "la proposition Omnibus VI ne relâche aucune mesure de sécurité. Elle permet toutefois de mieux aligner la prise de décision réglementaire sur des données scientifiques solides, garantissant ainsi que les ingrédients à interdire le soient réellement, tandis que ceux qui sont sûrs peuvent continuer à être utilisés."

"La réglementation européenne cosmétique reste la plus sûre au monde. Le projet d’Omnibus VI ne transige pas sur la sécurité des produits cosmétiques qui reste, à chaque étape, notre priorité absolue. Ce débat, comme tout débat scientifique, doit être mené avec sérieux et rigueur, à partir des faits, sans entretenir de confusion inutile sur un sujet de santé publique," renchérit Emmanuel Guichard, Délégué général de la FEBEA.