La FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté), Cosmetics Europe et l’EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations) ont regretté une fois de plus, mi-décembre, l’absence de prise en compte de leurs arguments concernant les lacunes majeures de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU).

Les États membres et le Parlement de l’UE ont, en effet refusé, d’inclure le texte dans la dernière directive omnibus de simplification de la législation européenne. Une « opportunité manquée », selon la FEBEA et Cosmetics Europe, de mettre en place une Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) sur « qui soit efficace et durable ».

Données erronées

S’il réitérèrent leur attachement au principe de pollueur payeur et leur soutien à l’objectif de dépollution des eaux urbaines, les représentants des industriels reprochent à la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires de reposer sur des hypothèses erronées qui, argumentent-ils, la rendent particulièrement injuste.

Selon la FEBEA, la Commission européenne a réalisé ses calculs à partir d’une base de données truffée d’erreurs, qui attribue à tort des micropolluants au secteur cosmétique, gonflant ainsi sa contribution estimée à 26%, contre moins de 1,54% selon les calculs de l’industrie.

L’analyse de l’industrie a été confortée par les conclusions des experts d’ECT Oekotoxikologie GmbH [1] et de l’Institut hydrologique danois (DHI) [2], qui à partir de l’examen des données d’évaluation d’impact de la directive situent la contribution du secteur cosmétique aux rejets de micropolluants à moins de 2%.

La FEBEA et Cosmetics Europe, affirment que les données utilisées par la Commission ont attribué à tort au secteur cosmétique plusieurs substances qui ne sont pas utilisées dans ses produits. C’est le cas de la perméthrine, un insecticide contre les poux et les acariens non utilisé en cosmétique, et du diéthoxylate de nonylphénol, une substance interdite dans les cosmétiques. De plus, des substances comme l’acide palmitique ou la caféine, couramment présentes dans des produits d’usage courant, voire dans des aliments comme le beurre et l’huile d’olive, ont été attribuées à tort exclusivement aux produits cosmétiques.

Mais aucun de ces éléments n’a été pris en compte par la Commission européenne dans la dernière mise à jour de son étude des coûts de dépollution liés à la DERU, publiée le 10 décembre 2025.

« Ces omissions sont incompréhensibles et renforcent notre profonde inquiétude (...) quant à l’approche de la Commission dans l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes », a commenté l’EFPIA.

Suspension « urgente »

Les industries de la cosmétique et de la pharmacie estiment que les « hypothèses erronées » sur lesquelles repose le texte le rendent injuste puisqu’il revient à faire peser la majeure partie du coût de la dépollution à deux secteurs dont la contribution effective à la pollution est mineure.

« La contribution de notre secteur a été surestimée d’au moins 15 fois. De telles inexactitudes ne sauraient servir de fondement à une quelconque législation. Notre industrie reconnaît l’importance de traiter les eaux urbaines résiduaires et est prête à y contribuer équitablement, mais nous ne pouvons être incités à réduire les émissions de substances que nous n’utilisons pas », a souligné John Chave, directeur général de Cosmetics Europe.

« Les contributions doivent être scientifiquement fondées sur les micropolluants effectivement rejetés, quel que soit le secteur industriel émetteur et ceci à due proportion de leurs émissions. Rappelons qu’il ne serait aucunement question de faire contribuer le consommateur, mais d’assurer un tour de table complet des contributeurs en amont », ajoute Emmanuel Guichard, Délégué Général de la FEBEA.

Par ailleurs, les représentants des industriels assurent que les coûts de dépollution ont été largement sous-estimés par les institutions européennes. Ils préconisent donc « d’arrêter les horloges » ; une pause immédiate dans la mise en œuvre du texte qui permettrait à la Commission européenne « de disposer du temps nécessaire pour finaliser la mise à jour de l’étude sur les coûts de mise en œuvre de la REP et de procéder à une nouvelle évaluation de la contribution de chaque secteur à la pollution afin de garantir l’efficacité et l’équité du dispositif ».

Mais le problème se situe-t-il au niveau des institutions européennes ? Si la simplification de la DERU n’a été mise au programme de la dernière directive omnibus, ce serait surtout en raison de l’opposition de l’Allemagne à la méthode de calcul préconisée par la France.