Les droits de douane américains sur les produits suisses seront abaissés à 15% avec effet rétroactif au 14 novembre, date à laquelle un projet d’accord avait été scellé, a annoncé Berne mercredi 10 décembre. En contrepartie, la Suisse diminue ses droits de douane sur certains produits de la pêche et produits agricoles en provenance des États-Unis, a indiqué le ministère suisse de l’Économie dans un communiqué.

"La mise en oeuvre rétroactive des concessions tarifaires américaine va représenter un allègement considérable pour les exportateurs suisses" par rapport au 39% qui s’appliquaient depuis août pour la plupart d’entre eux, a déclaré le ministre de l’économie Guy Parmelin lors d’une conférence de presse à Berne.

Cette réduction à 15% place les produits suisses au même niveau de taxation que ceux issus de l’Union européenne ou de la Corée du Sud.

En août, les États-Unis avaient imposé ces droits de douane aux produits helvétiques, qui ne s’appliquaient toutefois pas de manière uniforme. Ces 39% touchaient en particulier l’horlogerie, qui produit ses montres en Suisse, et les PME industrielles, qui n’ont pas forcément les moyens de relocaliser une partie de leur production aux États-Unis. Certains biens comme les produits pharmaceutiques restaient en revanche exemptés, et ces exceptions sont maintenues.

Les États-Unis prévoient en outre de supprimer les droits de douane additionnels sur d’autres produits comme les avions, certaines pièces aéronautiques, produits en caoutchouc, cosmétiques et médicaments génériques, ajoute le communiqué. Les droits de douane additionnels concernant à divers degrés l’acier, l’aluminium, les voitures ou le cuivre restent en revanche imposés.

Shutdown et Thanksgiving

Après trois allers-retours à Washington, M. Parmelin était revenu à Berne mi-novembre avec un projet d’accord qui avait été applaudi par les organisations patronales. Mais la date de l’entrée en vigueur de ces allégements commençait à se faire attendre. "Il y a eu le Shutdown, le Thanksgiving Day", ce qui "mis bout à bout" a "fait que cela a été "retardé", a expliqué M. Parmelin. Les entreprises frappées par les droits de douane vont désormais pouvoir "faire valoir leur droit au remboursement", précise le communiqué.

D’autres détails de l’accord doivent toutefois encore être négociés. Le sort des produits pharmaceutiques, qui pèsent lourd dans la balance commerciale de la Suisse, n’est pas encore fixé puisqu’ils font actuellement l’objet d’une évaluation aux États-Unis. M. Parmelin a tenu à souligner que s’ils devaient à l’avenir être taxés, "nous avons obtenu que le plafond ne dépasserait pas 15%".

Dans un communiqué, l’organisation patronale Economiesuisse s’est félicitée de cette entrée en vigueur qui va permettre "de préserver de nombreux emplois". "Mais il ne faut pas en rester aux déclarations d’intention : il est décisif que les négociations sur un accord commercial soient engagées rapidement et avec détermination", a-t-elle insisté, en appelant à ne pas "mettre des bâtons dans les roues du Conseil fédéral".

L’annonce du 14 novembre avait d’abord été applaudie par les organisations patronales mais avait ensuite donné lieu à d’importantes critiques, notamment du Parti socialiste suisse et des Vert.e.s suisses, concernant les concessions faites par la Suisse. Ils s’étaient notamment inquiétés du risque de voir arriver dans les étals du "poulet chloré", une technique de désinfection des volailles parfois pratiquée aux États-Unis et interdite en Suisse.

Lors de cette annonce, le gouvernement suisse avait notamment mentionné que les entreprises suisses comptent réaliser quelque 200 milliards de dollars d’investissements directs aux États-Unis durant les cinq prochaines années.