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Brèves

Règlement « cosmétiques » : un contrat d’assurance adapté aux PME et TPE

Jean Marc Giroux, Président de Cosmed

Jean Marc Giroux, Président de Cosmed

À quelques semaines de l’entrée en vigueur du règlement européen n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, Cosmed, l’association représentant les PME de la filière cosmétique, et l’assureur Axa France se sont rapprochés pour étudier une offre de produits d’assurance spécifique à la filière cosmétique. «  Compte tenu des évolutions juridiques majeures introduites par le nouveau règlement, une adaptation des garanties d’assurances était indispensable,  » explique-t-on chez Cosmed.

Selon Cosmed en effet, «  le renforcement considérable de la responsabilité de l’entreprise et de ses dirigeants induit par le nouveau règlement doit être pris en compte dans de nouvelles garanties proposées, notamment en matière de Responsabilité Civile. » En revanche, les nouvelles contraintes de qualité, telles que l’obligation de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication, devrait en revanche se traduire par «  une diminution globale de la sinistralité  » des entreprises du secteur. « Le résultat attendu était donc des garanties plus adaptées et de meilleurs tarifs, » explique l’association.

Un contrat type a été conçu par Axa France et son intermédiaire Swaton Recoing Boilletot, spécialisé dans les risques d’entreprises. Une Convention nationale a été signée le 6 mai 2013 au siège de Cosmed à la Cité de la Cosmétique à Marseille, avec pour objectif, précise l’association, de «  mieux assurer l’entreprise et son dirigeant, à un coût compétitif, notamment pour les TPE, PME et ETI de la filière cosmétique.  »

Parmi les spécificités du contrat Axa/filière cosmétique :

  • Des réponses à des risques habituellement non couverts tels que les frais de contamination, frais de réhabilitation de l’image, perte d’exploitation suite à des opérations de retrait…
  • Un accompagnement spécifique en cas de crise majeure, dommage résultant d’atteinte à la propriété intellectuelle…
  • Une tarification et des capitaux adaptés à la taille de l’entreprise.
  • Une offre simplifiée et complète a été élaborée pour les TPE.
  • Une prise en compte des différents métiers de la filière, les marques propres, bien entendu, mais aussi les distributeurs, les fournisseurs, les sous-traitants, les sociétés d’expertises, les évaluateurs de la sécurité.

En pratique, ce nouveau contrat est ouvert en exclusivité aux entreprises adhérentes de Cosmed, pour leurs opérations en France comme à l’international.

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