Alain Milon, sénateur UMP (Vaucluse)

Alain Milon, sénateur UMP (Vaucluse)

La troisième tentative a donc été la bonne pour le sénateur UMP Alain Milon qui, après deux échecs en 2009 et en 2010, est parvenu a faire adopter une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises cosmétiques, dans le cadre des discussions sur la loi de finances de la sécurité sociale 2012.

En dépit de l’opposition (molle) du gouvernement, la proposition du sénateur a été adoptée par le Sénat et reprise dans le texte final voté par l’Assemblée nationale le 29 novembre. Cette taxe annuelle de 0,1%, perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM), concerne selon la loi : « les personnes assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée » qui effectuent «  la première vente en France » de produits cosmétiques, tels que définis à l’article L. 5131-1 du code de la santé publique. En clair, il s’agit des sociétés qui fabriquent et importent des produits cosmétiques et qui les commercialisent en France.

Le sénateur Alain Milon justifie cette taxe par la nécessité d’un financement équitable de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). «  L’agence organise un système de vigilance afin de surveiller les effets indésirables résultant de l’utilisation de produits cosmétiques. Or elle ne reçoit à ce titre aucun revenu alors que les médicaments et dispositifs sont imposés à son profit, » précisait-il à l’appui de sa proposition.

Interrogé par Premium Beauty News, Jean-Marc Giroux, président de COSMED, l’association des PME de la filière cosmétique, considère que l’argument d’équité avancé par le sénateur ne résiste pas à l’analyse. « En effet, explique-t-il, l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, est financée à 93% par des dotations européennes et gouvernementales, et à 7% seulement par des taxes. En suivant le raisonnement du sénateur Milon, nous serions en droit de demander une équité vis-à-vis de ces filières. »

Surtout, toujours selon le président de COSMED, cette taxe tombe au plus mauvais moment, alors que les PME sont confrontées à une restriction générale des crédits bancaires et sont engagées dans la mise en œuvre du nouveau Règlement cosmétique européen, « qui représente un intérêt certain pour les consommateurs, mais aussi un coût réel pour les entreprises. » Dans un contexte de concurrence exacerbée, il ne sera pas possible de répercuter cette taxe sur les prix de vente, estime-t-il encore, « ce sont donc les marges des entreprises qui seront mécaniquement dégradées ».

COSMED estime que les entreprises réalisant moins de 900.000 euros de chiffre d’affaires devraient être exonérées.

De son côté la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) remarque que cette taxe, qui sera versée à la CNAM, ne changera rien au budget de l’Afssaps. «  Sur la base d’un chiffre d’affaires d’environ 10 milliards d’euros réalisé en France, elle devrait rapporter quelques 10 millions d’euros, » estime Anne Dux, Directrice des affaires scientifiques et réglementaires.