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Brèves

La France précise les modalités d’interdiction des microbilles de plastiques dans les cosmétiques

Le décret de mise en oeuvre de l’interdiction de la mise sur le marché de produits cosmétiques rincés comportant des particules de plastiques solides a été publié au Journal officiel du 8 mars 2017 [1].

Cette interdiction a été votée l’été dernier dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le décret confirme l’entrée en vigueur de l’interdiction des particules plastiques solides à partir du 1er janvier 2018.

Aucun produit cosmétique placé sur le marché français après le 1er janvier 2018 ne pourra contenir de particules plastiques solides de nature générer des déchets marins. Pour les produits commercialisés avant cette date, il n’y a pas d’obligation de retrait du marché.

Décret 2017-291 6 mars 2017

Décret 2017-291 6 mars 2017

Notes

[1] Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l’interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

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