Ce texte, baptisé "Omnibus VI Chimie" avait fait l’objet le 17 juin 2026 d’un compromis politique entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Il s’inscrit dans une série de mesures de "simplification" de la vie des entreprises. Moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission, il a été approuvé par 477 voix pour, 59 contre et 41 abstentions par les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg.

Davantage de flexibilité

Plutôt que 18 mois actuellement, le texte fixe aux industriels des délais échelonnés pour retirer de la vente des produits contenant des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Quand une substance est interdite ou restreinte, et si le fabricant ne demande pas de dérogation, il aura six mois pour cesser la mise sur le marché du produit concerné et douze mois pour écouler les stocks.

Mais les entreprises peuvent aussi déposer une demande de dérogation auprès d’un comité scientifique. Ces demandes doivent être déposées au plus tard dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle classification CMR.

Si les experts considèrent que le produit concerné n’est pas sûr, les industriels auront trois mois pour cesser de le commercialiser et neuf pour le faire disparaître des rayons.

Si les produits concernés sont jugés sûrs, mais qu’il existe des alternatives plus "appropriées", les entreprises pourront continuer à les mettre sur le marché durant deux ans, et auront trois ans pour les retirer des étals.

Les eurodéputés accordent ainsi des flexibilités à l’industrie cosmétique, mais limitées par rapport aux délais plus longs que proposait la Commission européenne initialement.

CMR oraux toujours interdits

Surtout, Bruxelles envisageait de distinguer les substances CMR selon les usages, en autorisant la présence de substances cancérogènes par voie orale ou par inhalation quand elles sont utilisées dans des produits destinés à une application cutanée seulement. Les eurodéputés, comme les États membres, s’y sont opposés.

"Les institutions européennes ont réussi à éviter le pire, puisque l’accord final abandonne les éléments les plus problématiques de la proposition initiale", disait récemment Agustín Reyna, du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), une fédération d’associations.

Mais "malheureusement, cet accord signifie que les dentifrices, les déodorants ou les rouges à lèvres contenant des ingrédients toxiques resteront plus longtemps dans les foyers. C’est une mauvaise nouvelle, sachant que plus de quatre consommateurs européens sur cinq s’inquiètent de l’impact des substances chimiques nocives sur leur santé et sur l’environnement", soulignait-il.

Le texte, qui doit encore être formellement adopté par le Conseil, entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.