La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a communiqué le bilan de l’opération de contrôle annoncée au mois de juin, après la publication par UFC-Que Choisir d’informations concernant sur la présence sur le marché de produits non conformes à la législation. L’association avait indiqué avoir répertorié 23 cosmétiques toujours en vente en France, bien que contenant de la methylisothiazolinone (MIT) et de l’isobutylparaben, deux conservateurs interdits depuis, respectivement, le 12 février 2017 et depuis le 30 juillet 2015, en raison notamment « des réactions allergiques qu’ils peuvent causer ».
La DGCCRF annonce avoir trouvé à l’issue de ses contrôles plus de 140 références de produits cosmétiques contenant des substances interdites. « Ces produits ont fait l’objet d’une prescription de retrait immédiat », indique la DGCCRF dans un communiqué.
Négligences en série ?
Pour connaître l’origine de ses non-conformités, les enquêteurs ont recherché les responsabilités des différents acteurs de la chaîne de distribution de ces produits (fabricants, marques, distributeurs, …). Les résultats de cette enquête complémentaire s’avèrent assez surprenants même si l’on peut regretter la transparence très relative de la DGCCRF.
Il apparaît d’abord que certains produits incriminés (on ne sait malheureusement pas quelle proportion) ne contenaient en fait aucune des substances interdites recherchées ! Ils avaient en fait été reformulés afin de se conformer à la législation, mais leur étiquetage n’avait pas été actualisé. Pas de risque pour le consommateur donc. Mais - qu’il s’agisse d’une vulgaire négligence ou d’économies de bouts de chandelles - un tel comportement porte préjudice à l’ensemble de l’industrie.
Malheureusement, le secteur français des cosmétiques ne s’en sort pas à si bon compte. Les analyses de la DGCCRF ont en effet montré que certains produits (la DGCCRF ne précise pas combien) contenaient effectivement les conservateurs prohibés. Là encore, la DGCCRF a cherché à comprendre comment une telle situation est possible. La répression des fraudes donne deux explications principales : d’une part l’attitude peu responsable de certains fabricants et, d’autre part, une connaissance insuffisante de la réglementation par certains distributeurs.
Côté fabricants, l’information transmise aux distributeurs n’a, selon la DGCCRF, « pas toujours été claire et complète ». Par ailleurs, note l’autorité de contrôle, certains distributeurs « se sont efforcés d’écouler leurs stocks jusqu’à une date très proche de l’entrée en vigueur de l’interdiction ». Pire, la DGCCRF épingle deux fabricants qui ont « poursuivi l’utilisation et la commercialisation de ces conservateurs » après leur interdiction. Les concernant, « des procès-verbaux d’infraction seront transmis prochainement à la justice ». Si des poursuites sont engagées, on saura alors quelles entreprises sont concernées.
Côté distributeurs, la DGCCRF pointe principalement le problème des gérants de commerces de type « bazar », ayant « une connaissance parfois limitée de la réglementation applicable aux produits cosmétiques ». Des gérants apparemment peu aidés par leurs centrales d’achats ou de leurs fournisseurs puisqu’ils ont souvent indiqué « ne pas avoir reçu de consignes de retrait ». La DGCCRF indique que « leurs obligations réglementaires leur ont été rappelées par le biais d’avertissements. »
Au vu du « nombre particulièrement important » de références contenant des substances interdites retrouvées dans les rayonnages, la DGCCRF indique qu’elle maintient une vigilance renforcée sur ces sujets.
