Dans une opinion publiée le 31 juillet 2012, le Comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (CSSC) a recommandé d’ajouter plus d’une cinquantaine de substances parfumantes à la liste des allergènes devant être étiquetés afin d’informer les personnes sensibilisées et donc susceptibles de développer une réaction allergique à l’une de ces substances. Mais le Comité ne s’est pas arrêté là.
Le CSSC a ainsi considéré qu’un niveau d’exposition jusqu’à 0,8 μg/cm² (0,01% ou 100 ppm dans les produits cosmétiques) suffirait à prévenir les cas d’élicitation vis-à-vis de la majorité des allergènes probables.
Reformulations massives
Ce seuil particulièrement bas, appliqué à des substances relativement communes en parfumerie, a mis le feu aux poudres. D’autant que dans le même temps, le Comité suggérait d’interdire totalement d’autres substances telles que l’hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde (HICC) ou le chloroatranol et l’atranol.
Conclusion de l’industrie : si les mesures préconisées par le Comité devaient être mises en en œuvre, la plupart des parfums existants (environ 90%) et une grande partie des produits de soin (entre 78% et 88%) devraient être reformulés.
Projet réglementaire
Les trois volets suggérés par le Comité, interdiction de certaines substances particulièrement préoccupantes, restriction d’utilisation d’une série d’autres substances, pour limiter la multiplication des allergies, et obligations supplémentaires d’étiquetage, pour une meilleure information des personnes déjà allergiques, devraient demeurer dans le projet de réglementation qui sera présenté par la Commission en octobre.
L’industrie a émis plusieurs remarques, notamment sur le seuil de 100 ppm pour les allergènes probables identifiés par le CSSC. Plutôt qu’un seuil, les industriels de la parfumerie préfèreraient un calcul de Quantitative Risk Assessment (QRA), à savoir un seuil de concentration maximale par allergène dans un produit donné, qui permettrait, selon eux, de mieux gérer le risque, de protéger les personnes qui ne sont pas sensibilisés, tout en évitant les restrictions inutiles.
Concernant les nouvelles obligations d’étiquetage, les représentants de l’industrie et ceux des États membres ont jugé que le délai de deux ans initialement proposé par la Commission était trop court. Celle-ci à confirmé, qu’elle étudiait a possibilité de revoir ce délai.
Interrogée par le député européen Gaston Franco, la Commission européenne a confirmé en juin qu’elle étudiait la possibilité de mettre en œuvre la méthode des QRA et qu’elle demanderait au CSSC d’évaluer leur pertinence pour servir de base à l’élaboration de futures mesures réglementaires.
S’ils souhaitent rester prudents, les industriels espèrent avoir été entendus par la Commission. Le texte qui sera présenté en octobre sera de toute façon le résultat d’une négociation entre les différentes partie prenantes.
Le projet réglementaire qui sera présenté en octobre sera soumis à consultation publique pendant une durée de 8 semaines. La Commission pourra ensuite encore remanier son texte avant de la présenter devant le Parlement européen.
