Le projet déposé par le député Jim Moran, vise à assurer qu’aucun animal ne soit blessé ou lésé dans les processus de création ou de fabrication des produits cosmétiques.
« Les États-Unis peuvent et doivent éliminer progressivement l’utilisation des animaux lors de l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques. Non seulement les tests effectués sur des animaux sont fondamentalement inhumains, mais ils reposent aussi sur une science dépassée et peuvent s’avérer incapable de toute conclusion quant à l’innocuité d’un produit pour ls humain peut échouer à prédire avec précision la sécurité pour les humains », indique Jim Moran. « Ce projet de loi encourage le recours à des tests alternatifs plus efficaces et moins coûteux, et aide l’industrie cosmétique américaine à rester leader dans ce domaine. »
Interdiction des tests et de la vente
S’il était adopté, The Humane Cosmetics Act, H.R. 4148, rendrait illégal de mener ou de commissionner des tests sur animaux aux États-Unis, et interdirait la vente, la mise sur le marché interétatique ou le transport des produits cosmétiques si le produit final ou un composant a été développé ou fabriqué en ayant recours à une expérimentation animale.
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Ce projet de loi fédéral est soutenu par les organisations de défense des animaux, comme The Humane Society of the United States, le Humane Society Legislative Fund et Humane Society International, ainsi que par des membres de l’industrie des cosmétiques, notamment Lush, Jack Black, Biao skincare et Aubrey Organics.
« Nos clients et fournisseurs d’ingrédients soutiennent The Humane Society Act, et nous exhortons les membres de la Chambre des représentants de s’associer à ce projet. Nous pensons que tous les cosmétiques devraient être ‘cruelty-free’, » explique Mark Wolverton, le président et CEO de Lush Amérique du Nord.
Tendance internationale
L’interdiction de tester les produits cosmétiques sur les animaux a été mise en œuvre dans les 28 États de l’Union européenne et en Israël. L’Inde a interdit l’expérimentation animale pour les produits domestiques et les ingrédients cosmétiques, et travaille sur une interdiction des importations et de la commercialisation des produits testés. L’État de São Paulo, au Brésil, a récemment adopté un texte de loi interdisant de tester les produits cosmétiques sur les animaux, et l’organisme de réglementation fédéral brésilien votera sur cette question plus tard ce mois-ci.
En Chine, où l’expérimentation animale a toujours été requise, la Food and Drug Administration chinoise a annoncé qu’elle supprimerait cette obligation pour les produits cosmétiques généraux fabriqués dans le pays à partir de juin 2014.
Probabilités d’adoption ?
The Humane Cosmetics Act s’inscrit donc dans un contexte international très favorable à l’interdiction des tests sur animaux. Le projet de loi a été confié à un comité du Congrès qui l’examinera avant, éventuellement, de le transmettre à la Chambre ou au Sénat en formations plénières. Les statistiques montrent que ce projet de loi a 4% de chances de franchir cette première étape. Au total, seulement 11% des projets de loi sont acceptés en comité et, au final, seulement 3% ont été promulgués sur la période 2011-2013.
