Les producteurs exportant vers les États membres de l’Union eurasiatique peuvent dorénavant obtenir des certificats et des déclarations de conformité valables pour les cinq pays. L’ensemble de documents requis, y compris la liste unifiée des organismes et des laboratoires accrédités, se trouve sur le site web de la Commission économique eurasiatique : www.eurasiancommission.org
Conformité des produits
Rappelons que les produits cosmétiques commercialisés au sein de l’Union eurasiatique doivent être conformes aux exigences du Règlement Technique CU TR 009/2011 sur la « Sécurité des produits cosmétiques ». Ce document a été élaboré en se basant sur les textes européens, la Directive 76/768/СEE et du Règlement (CЕ) 1223/2009.
Afin de s’assurer de la conformité des produits cosmétiques commercialisés sur son territoire, l’UEEA demande une déclaration de conformité ainsi qu’un enregistrement (pour certains produits uniquement).
À noter que, depuis janvier 2017, l’enregistrement des produits cosmétiques est émis uniquement aux noms des entités juridiques locales (distributeurs, importateurs ou représentants officiels des fabricants étrangers) enregistrées sur le territoire de l’UEEA et non plus à l’adresse des fabricants étrangers comme cela était auparavant la pratique.
Nouvelles normes de sécurité
Un débat public sur la révision du Règlement Technique (CU TR 009/2011) et des normes visant à garantir la sécurité des produits cosmétiques a commencé le 10 janvier 2017 au sein de l’UEEA. Le programme de révision propose 18 nouveaux points, avec notamment le développement de normes nationales interétatiques basées sur les normes ISO.
Les nouvelles normes établiront ainsi les exigences pour :
– la microbiologie ;
– l’identification et les critères de définition des cosmétiques naturels et biologiques ;
– les conditions de stockage des huiles essentielles ;
– la nomenclature des huiles essentielles ;
– les règles d’étiquetage et de marquage des contenants d’huiles essentielles, etc.
Le programme de mise à jour des normes techniques est conçu pour les trois prochaines années : 2017-2019. Les parties responsables de l’élaboration des diverses normes seront la Fédération de Russie et la République de Biélorussie.
