Après une audience historique sur la sécurité des produits cosmétiques au mois de mars dernier devant le sous-comité sur la santé de la Chambre des représentants, on compte maintenant trois propositions de lois visant à modifier les règles fédérales régissant les produits cosmétiques aux États-Unis.
Trois projets de loi
Le texte initial (The Safe Cosmetics Act, H.R. 2359) a été déposé l’an dernier par les représentants démocrates Jan Schakowsky, Ed Markey et Tammy Baldwin. Ce texte cible les substances connues pour avoir des effets carcinogènes et toxiques pour la reproduction. Il est soutenu par l’organisation Campaign for Safe Cosmetics, et plusieurs autres groupes de défense des consommateurs, de la santé publique, par des associations de lutte contre certaines maladies et des groupes de protection de l’environnement.
À la fin du mois de mars, les représentants démocrates Frank Pallone et John Dingell ont déposé un texte intitulé Cosmetics Safety Enhancement Act (HR 4262). Parmi différentes propositions, ce projet de loi propose de donner à la Food and Drug Administration (FDA) le pouvoir de rappeler des produits.
Enfin, une troisième proposition de loi, intitulée Cosmetic Safety Amendments Act of 2012, HR 4395, a été déposée par le représentant républicain Leonard Lance. Elle est soutenue par les organisations professionnelles représentant l’industrie américaine des produits cosmétiques, à savoir l’Independent Cosmetic Manufacturers and Distributors Association (ICMAD), l’International Fragrance Association en Amérique du Nord (IFRA), la Professional Beauty Association (PBA), la Direct Selling Association (DSA), et le Personal Care Products Council (PCPC), tous membres de la Safe Cosmetics Alliance.
« La réglementation des cosmétiques sous l’égide de la FDA a protégé la population pendant des décennies, et cette loi historique va renforcer la protection de millions de consommateurs américains, » explique Lezlee Westine, la présidente du PCPC, à propos de ce dernier texte. « Les industriels de la cosmétique reconnaissent qu’il est nécessaire d’adopter un schéma réglementaire moderne qui permette de concilier innovation et exigence de transparence. »
Le projet de loi du député Lance implique davantage de transparence de la part de l’industrie. Le projet de loi vise à créer des procédures permettant à la FDA de vérifier l’innocuité des ingrédients, de définir des seuils de sécurité pour les traces d’impuretés, d’uniformiser la réglementation des cosmétiques au niveau national, d’examiner toutes les déclarations d’innocuité produites par le groupe d’experts du Cosmetic Ingredient Review (CIR) et d’établir de Bonnes pratiques de fabrication pour l’ensemble de l’industrie.
Soutien de l’industrie
« Nous sommes impatients de travailler avec le député Lance sur ce projet de loi, » précise Lezlee Westine. « Nous souhaitons également travailler sur une base bipartisane au Congrès avec les députés Pallone et Dingell sur une législation modernisant l’autorité de la FDA sur les produits cosmétiques et améliorant la protection des consommateurs. »
Même son de cloche du côté de la présidente de l’ICMAD, Pam Busiek, pour qui « ce projet de loi est un grand pas en avant pour accroître la transparence de la FDA. »
À l’autre extrême, Janet Nudelman du Breast Cancer Fund, considère en revanche que « des pans essentiels de la protection de la santé publique pourraient être ramenés 70 ans en arrière si l’industrie s’en tire en écrivant ses propres lois mettant ses profits au dessus de la santé publique. » Nudelman a souligné la nécessité d’une réforme incluant : l’élimination progressive des substances carcinogènes et toxiques pour la reproduction ou le développement ; une norme de sécurité qui protège les travailleurs, les bébés et les autres populations vulnérables, la divulgation complète des ingrédients, et un pouvoir de rappel des produits dangereux accordé à la FDA. Autant d’éléments figurant dans le projet de loi Safe Cosmetics Act (HR 2359) de 2011.
