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Réglementations

Sao Paulo interdit les tests sur animaux pour les cosmétiques

L’État de Sao Paulo au Brésil, vient d’adopter une loi interdisant l’expérimentation sur animaux dans le secteur des produits cosmétiques. Les violations de la loi pourront être punies de 1 million de réals brésiliens par animal.

Dans la matinée du 23 janvier, le gouverneur Alckmin a rencontré des défenseurs des animaux, des vétérinaires, des biologistes et des médecins.

Dans la matinée du 23 janvier, le gouverneur Alckmin a rencontré des défenseurs des animaux, des vétérinaires, des biologistes et des médecins.

Le projet de loi 777/2013 visant à interdire l’utilisation d’animaux dans les tests et essais réalisés pour le développement de produits cosmétiques, d’articles de toilette, de parfums et de leurs composants, a été signé jeudi 23 janvier par le gouverneur de l’État de Sao Paulo, Geraldo Alckmin.

Ce projet avait été approuvé par l’Assemblée législative de l’État, lors d’une session extraordinaire, le 11 décembre dernier.

Consultations

Avant de signer la loi, le gouverneur Alckmin a rencontré toutes les parties prenantes, notamment des militants de la cause animale, des représentants de l’industrie cosmétique, et des scientifiques. « Nous avons étudié le sujet en profondeur, y compris le droit international, et entendu tous les secteurs,  » assure Geraldo Alckmin .

Dans l’après-midi du 23 janvier, le gouverneur a entendu les représentants de l’industrie des cosmétiques.

Dans l’après-midi du 23 janvier, le gouverneur a entendu les représentants de l’industrie des cosmétiques.

De leur côté, les défenseurs des animaux se sont réjouis de cette décision, une première en Amérique latine, qui concerne l’état le plus peuplé et le plus industrialisé du Brésil, et où se concentre une grande partie de la production de cosmétiques du pays. «  Nous félicitons le Parlement et le gouverneur Alckmin pour leur décision progressiste et nous appelons les gouvernements des autres états ainsi que le gouvernement fédéral à suivre leur exemple,  » a ainsi déclaré Frank Alarcón, le représentant de Cruelty Free International au Brésil.

Sanctions

La loi prévoit une amende d’un million de réals (environ 305.000 euros) par animal pour tout établissement ou centre de recherches qui se trouverait en infraction. Le montant de l’amende sera doublé en cas de récidive et l’établissement en infraction pourra être fermé. Des amendes pourront également être infligées aux professionnels concernés.

Les réunions se sont tenues au Palacio dos Bandeirantes.

Les réunions se sont tenues au Palacio dos Bandeirantes.

La nouvelle loi (Nº 15.316, du 23 janvier 2014 - voir ci-dessous) est entrée en application le jour de sa publication au journal officiel de l’état de Sao Paulo le 24 janvier 2014.

Loi Nº 15.316, du 23 janvier 2014

Loi Nº 15.316, du 23 janvier 2014

V.G.

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