Ramzia Lefebvre, Intertek

Ramzia Lefebvre, Intertek

Premium Beauty News - L’adoption par l’Union douanière d’un Règlement Technique applicable aux produits cosmétiques, c’est une bonne nouvelle pour les fabricants ?

Ramzia Lefebvre - C’est une très bonne nouvelle ! Avec une croissance annuelle qui pourrait dépasser les 8% jusqu’en 2013, le marché russe des cosmétiques figure parmi les plus dynamiques du monde. Pour les fabricants de cosmétiques, le Règlement technique TR TC 009/2011 [1] présente le double avantage de rapprocher la réglementation russe de la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et de supprimer le double système de mise en conformité. Cerise sur le gâteau, ce Règlement Technique couvre aussi la Biélorussie et le Kazakhstan, les deux autres pays membres de l’Union Douanière créée en 2010.

Premium Beauty News - En quoi consiste ce Règlement Technique ?

Ramzia Lefebvre - Son objectif est d’unifier les exigences applicables aux cosmétiques dans les pays-membres de l’Union Douanière et de se rapprocher de la pratique européenne. Cela va du processus de fabrication à l’étiquetage des produits.

Sa structure et son contenu s’inspirent de la Directive européenne 76/768/CEE et duRèglement européen 1223/2009 [2]. La définition des produits cosmétiques et les listes d’ingrédients réglementés sont quasiment identiques. Le texte du Règlement Technique comprend même une définition des nanomatériaux similaire à celle que l’on trouve dans le Règlement européen et mentionne pour la première fois le terme de BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication). De même, la définition du « fabricant » est complétée par la notion de « responsable de la mise sur le marché ». Il s’agit de véritables avancées !

Par rapport aux règles actuellement en vigueur en Russie, ce texte présente aussi l’avantage de regrouper toutes les catégories de produits cosmétiques dans un document unique.

L’harmonisation avec les règles en vigueur dans l’Union européenne n’est toutefois pas totale, notamment en ce qui concerne la conservation de l’obligation d’établir la conformité des produits par un organisme tiers. De même en matière d’étiquetage des produits, l’exigence d’une date de péremption est maintenue, et toutes les mentions doivent être inscrites dans la langue officielle de l’État-membre de l’Union Douanière dans lequel le produit sera commercialisé.

La maîtrise de tous ces aspects, et l’anticipation des changements et des risques qui y sont liés, sont la clé de la réussite des opérations export. A cet effet, en s’appuyant sur des prestataires comme Intertek ayant une double expertise produit et métier à travers son pôle Santé & Beauté et sa position d’acteur-clé dans la certification à l’export, les exportateurs sont mieux armés faces à ces risques et gagnent en autonomie.

Premium Beauty News - Et concernant la mise sur le marché ? Les fabricants de produits cosmétiques, vont-ils pouvoir bénéficier de modalités simplifiées ?

Ramzia Lefebvre - Oui, certainement. Toutefois la prudence reste de mise car l’expérience nous a montré que le changement n’est pas toujours synonyme de facilité, comme c’était le cas de la déclaration de conformité GOST R en 2010.

EurAsian Conformity

EurAsian Conformity

En pratique, à partir de juillet 2012, seule la Déclaration de Conformité au Règlement Technique sera nécessaire pour la majorité de produits. Seulement 13 catégories de produits continueront à faire l’objet de l’Enregistrement comme d’un document unique : produits de bronzage artificiel ; blanchissants pour la peau ; tatouages ; hygiène intime ; produits de protection contre facteurs nocifs de fabrication ; cosmétiques pour enfants ; colorants et éclaircissants pour cheveux ; permanentes et produits lissants pour cheveux ; produits contenant des nano-composants ; produits dépilatoires ; peelings : produits pour l’hygiène dentaire et buccale contenant du fluor (à partir d’un certain % de fluor) ; blanchissants pour les dents (à partir d’un certain % de peroxyde d’hydrogène)

Les deux documents, la Déclaration et l’Enregistrement, seront valables indéfiniment et sur tout le territoire de l’Union Douanière. En revanche, les conditions d’obtention des deux documents ont été alignées sur les conditions les plus exigeantes, celles s’appliquant aux Enregistrements actuels.

À noter que les produits certifiés selon les exigences du Règlement Technique devront comporter la marque de conformité EAC (pour EurAsian Conformity) de l’Union Douanière, et non plus la marque Gost R russe.

Cliquez sur l’icône pour télécharger le texte original du Réglement technique :

Règlement technique n°TR TC 009/2011 (en Russe)