L’entrée en vigueur le 11 juillet du nouveau règlement sur les produits cosmétiques [1] signifie également de nouvelles obligations pour les distributeurs [2] de produits cosmétiques.
Ces obligations étaient jusque-là énoncées dans différents textes. Le nouveau règlement les regroupe et en énonce de nouvelles. Ainsi, selon les articles 6 et 7 du règlement, les distributeurs doivent :
– conserver les produits cosmétiques dans de bonnes conditions de stockage,
– vérifier la conformité des produits à la réglementation en contrôlant l’étiquetage,
– vérifier que la date de péremption, s’il y en a une, n’est pas dépassée,
– coopérer avec les autorités en cas de retrait de produits,
– notifier les effets indésirables graves,
– participer à la traçabilité des produits en identifiant le distributeur ou la personne responsable qui lui a fourni le produit cosmétique, ainsi que les distributeurs à qui il a fourni ce produit.
« Le règlement s’applique à tous les produits cosmétiques, quel que soit leur circuit de distribution, » explique Anne Dux, Directrice des affaires scientifiques et règlementaires de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). Les nouvelles obligations concernent donc tous les distributeurs, aussi bien les super et hyper marchés, les pharmacies, les distributeurs spécialisés de produits de beauté, y compris la distribution sélective, que les instituts de beauté, les spas ou les salons de coiffures, lorsqu’ils vendent des produits finis à leurs clients.
En revanche, quand ils utilisent des produits cosmétiques dans le cadre de leurs services (coiffure, soins du visages ou du corps, massages, soins des ongles, etc.), les salons de coiffures, salons de beauté, spas, etc. sont considérés comme utilisateurs finaux.
Afin d’aider les distributeurs à se conformer à leurs nouvelles obligations, la FEBEA a coopéré avec les différents syndicats professionnels de la distribution pour rédiger un série de guides pratiques destinés aux coiffeurs, aux pharmaciens, ou encore à la distribution sélective.
