C’est un organisme peu connu, mais il joue un rôle essentiel lorsque des questions à la fois scientifiques et politiquement sensibles sont soumises au Parlement. Composé de 18 députés et 18 sénateurs, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission de faire le point des dernières connaissances pour informer le Parlement. Il est assisté pour cela d’un conseil scientifique de 24 experts de réputation internationale.
Dans le cadre des débats en cours en France sur les perturbateurs endocriniens, l’OPECST vient d’apporter de l’eau au moulin des partisans d’une réglementation plus stricte de ces substances, en approuvant le rapport présenté par le sénateur Gilbert Barbier intitulé : Les perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution.
Cancers et problèmes de fertilité
À l’origine des inquiétudes relatives aux perturbateurs endocriniens, rappelle le sénateur du Jura, l’augmentation importante et non encore expliquée de maladies liées au système hormonal comme certains cancers ou des problèmes de fertilité. En France, l’incidence du cancer du sein a doublé depuis 1980. Il en serait de même du cancer du testicule dans les pays développés depuis 1970. En matière de fertilité, les chercheurs s’inquiètent d’une possible combinaison entre la baisse de moitié du nombre de spermatozoïdes et l’augmentation des malformations génitales masculines.
Le rapport souligne que les données scientifiques disponibles rendent crédible un lien de causalité entre ces maladies et l’action de substances perturbant le système endocrinien.
Cependant, les incertitudes restent nombreuses notamment quant aux mécanismes d’action à faible dose, en mélange ou à des moments précis de la vie et quant aux différentes molécules impliquées.
Des données suffisantes pour agir
En dépit de ces incertitudes, le sénateur Gilbert Barbier estime que les données disponibles sont suffisantes pour agir dès maintenant. Il propose donc une série d’actions afin de protéger les populations les plus vulnérables, tout particulièrement les bébés et les femmes enceintes, à commencer par un renforcement de l’effort de recherche notamment pour aboutir d’ici à 2013 à la validation de tests internationaux permettant de détecter les perturbateurs endocriniens.
Mais, le sénateur Barbier demande surtout une meilleure information des consommateurs en préconisant l’apposition d’un pictogramme indiquant sans ambiguïté aux femmes enceintes ou allaitantes qu’elles devraient éviter de s’exposer, elles et leurs jeunes enfants, à des produits contenant des perturbateurs endocriniens. L’apposition de ce logo serait soumise à un avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Enfin, le rapport réaffirme l’objectif d’interdire au niveau européen la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits spécifiquement destinés aux femmes enceintes et allaitantes et aux jeunes enfants, car le moment d’exposition peut être plus important que la dose.
Une proposition de loi toujours en débat
L’Assemblée nationale a voté en première lecture, le 3 mai dernier, l’interdiction de l’utilisation de trois catégories de perturbateurs endocriniens : les parabènes, les phtalates et les alkylphénols. Le texte est actuellement toujours entre les mains des sénateurs en vue d’une deuxième lecture.
S’il est sans ambiguïté sur les risques liés aux perturbateurs endocrinien, le rapport de l’OPECST, qui n’a qu’une valeur informative, n’envisage en revanche une éventuelle interdiction des perturbateurs endocriniens que pour les produits destinés à certaines catégories et préconise qu’elle se fasse au niveau européen, sans fixer d’échéance, ni préciser qu’elles substances seraient précisément concernées.
