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Réglementations

No-deal Brexit : À quoi doit se préparer l’industrie des cosmétiques ?

Une sortie du Royaume-Uni sans accord avec l’Union européenne est maintenant l’hypothèse la plus probable. La Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) a alerté ses adhérents sur les conséquences d’une telle issue, invitant les retardataires à se mobiliser au plus vite.

Londres, Royaume-Uni - 15 janvier 2019 ; Des supporters du Brexit, des brexiteers, dans le centre de Londres, tenant des banderoles en faveur de la sortie de l’Union européenne. (Photo : © Ink Drop / shutterstock.com)

Londres, Royaume-Uni - 15 janvier 2019 ; Des supporters du Brexit, des brexiteers, dans le centre de Londres, tenant des banderoles en faveur de la sortie de l’Union européenne. (Photo : © Ink Drop / shutterstock.com)

Après le rejet massif par le Parlement britannique du projet de sortie de l’Union européenne négocié par Theresa May, la position du gouvernement français est que le scénario d’un Brexit sans accord est maintenant le plus probable. Les autorités françaises ont ainsi déclenché un plan d’urgence de 50 millions d’euros pour préparer les infrastructures douanières, portuaires et aéroportuaires du pays.

Un Brexit sans accord verrait la Grande-Bretagne quitter l’Union européenne sans un cadre formel sur ses futures relations commerciales avec les pays membres du bloc. « Du jour au lendemain, sans aucune période de transition, le Royaume-Uni basculera du statut d’État Membre de l’Union européenne à celui de pays tiers vis-à-vis duquel s’appliqueront simplement, en matière commerciale, les règles de l’OMC », a alerté Pierre Chabrol, Chef du Bureau de la politique commerciale, de la stratégie et de la coordination du Ministère des Finances. De nouvelles règles seront dès lors applicables aux exportations et importations en direction ou en provenance du Royaume-Uni. « Dans une telle situation, les mesures prises par l’administration ne peuvent se substituer à la nécessaire préparation des entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni », ajoute-t-il devant les membres de l’industrie des cosmétiques réunis par la FEBEA le 24 janvier à Paris.

D’un point de vue général, les entreprises doivent rapidement :

  • réaliser une auto-évaluation de l’impact du Brexit sur leur activité,
  • identifier les mesures à prendre,
  • vérifier leur chaine d’approvisionnement alerter leurs sous-traitants,
  • mettre en oeuvre les mesures identifiées.

En ce qui concerne plus spécifiquement l’industrie des cosmétiques, au-delà des procédures douanières supplémentaires - à l’import comme à l’export - qui risquent de fortement perturber les flux logistiques, d’autres questions doivent être anticipées.

Les entreprises du secteur des cosmétiques doivent se préparer :

  • Mettre en place une Personne Responsable dans chacune des deux entités : Union européenne et Royaume-Uni. « Dès la date du Brexit, il faudra une Personne Responsable au Royaume-Uni pour les produits placés sur ce marché », explique ainsi Olivia Santoni, Director, Regulatory and International Services de la Cosmetic, Toiletry & Perfumery Association (CTPA).
  • Mettre à jour des étiquettes des produits pour inclure une adresse au Royaume-Uni pour les entreprises de l’UE et une adresse dans l’UE pour les entreprises britanniques. Une période de transition de 24 mois est prévue au Royaume-Uni.
  • Pour les entreprises britanniques, refaire les notifications au CPNP (Cosmetic Product Notification Portal), puisque celles effectuées via le Royaume-Uni ne seront plus valables. Pour les entreprises européennes, notifier les produits sur le futur portail anglais.

« En ce qui concerne les cosmétiques, nous avons la chance de disposer d’un brouillon de la future réglementation cosmétique du Royaume-Uni [1] », précise Olivia Santoni. On note notamment que le nouveau texte ne contient plus de référence au Scientific Committee on Consumer Safety (SCCS), le statut des ingrédients sera décidé au niveau britannique.

S’il n’est pas encore certain, le scénario du no-deal doit être très sérieusement envisagé et les entreprises ne peuvent plus attendre pour se préparer.

V.G.

Notes

[1] The Product Safety and Metrology etc. (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019

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