Les produits cosmétiques devront désormais faire l’objet d’un enregistrement avant leur mise sur le marché au Maroc. Selon la Circulaire n°48 DMP/20 publiée le 17 août par le Ministère marocain de la Santé, les fabricants ou importateurs de produits cosmétiques doivent désormais déposer une demande d’enregistrement auprès de la Direction du Médicament et de la Pharmacie (DMP).
Sécurité d’utilisation
Selon le Ministre de la Santé, M. El Houssein El Ouardi ce texte a pour objectif de préserver la santé des consommateurs marocains en garantissant « la qualité, l’efficacité, a sécurité d’emploi des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle mis à leur disposition. » Le Ministre précise également que cette procédure est instaurée à titre temporaire « en attendant l’édiction d’une réglementation spécifique à ce domaine. »
La circulaire énonce un certain nombre de principes généraux très proches de ceux de la Directive européenne 76/768/CEE et renvoie d’ailleurs explicitement aux annexes de ce texte. Elle prévoit ainsi que les « produits cosmétiques et d’hygiène corporelle mis sur le marché ne doivent en aucun cas nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, compte tenu notamment de la présentation du produit, de son étiquetage, des instructions éventuelles concernant son utilisation et son élimination ainsi que de toute autre indication ou information émanant du fabricant ou de son mandataire ou de tout autre responsable de la mise sur le marché de ces produits. »
La circulaire interdit l’utilisation, dans les produits cosmétiques, « de substances connues comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. »
Elle crée par ailleurs une Commission de cosmétologie chargée d’examiner les demandes d’enregistrement et de conseiller le Ministre de la Santé sur toutes les questions de suspension, de retrait ou d’interdiction de vente d’un produit cosmétique.
Dossier d’enregistrement
Pour pouvoir être enregistré, un produit cosmétique doit être conforme aux exigences fixées par la circulaire, notamment concernant l’innocuité, la composition et l’étiquetage. Le fabricant, conditionneur ou importateur du produit doit également avoir déclaré son activité et doit disposer de personnes qualifiées désignées comme responsables du contrôle de la qualité et de l’évaluation de la sécurité des produits.
Le dossier d’enregistrement se compose de d’une partie administrative et d’une partie technique. En plus des éléments usuels, (identité de la société, identification des produits, etc.) la partie administrative doit également comporter un certificat de vente libre et l’accusé de réception des déclarations au centre antipoison et de pharmacovigilance. La partie technique comprend, notamment : la formule qualitative et quantitative du produit, les monographies et spécifications des matières premières, les spécifications microbiologiques, les résultats d’analyse des produits finis, les noms et adresses des personnes qualifiées responsables, les preuves de l’effet revendiqué, etc.
Une fois délivrée, l’autorisation de commercialisation est valable 5 ans. La demande de renouvellement doit être déposée trois mois avant son expiration.
Le texte de la circulaire peut être consulté (en Français ou en Arabe) sur le site du Ministère marocain de la santé : www.sante.gov.ma
