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Réglementations

Les industriels de la parfumerie confrontés à un contexte réglementaire difficile

«  Le parfum, un plaisir menacé ? » C’est sur ce thème que plus d’une centaine de responsables de l’industrie cosmétique française et européenne se sont réunis lundi 07 avril à l’initiative de la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA). Au centre de leurs inquiétudes : des évolutions réglementaires qui pourraient transformer, sinon compromettre, leur manière de travailler.

Invitée à introduire les débats, Patricia de Nicolaï, parfumeur indépendante et présidente de l’Osmothèque, le conservatoire international des parfums, a rappelé le caractère patrimonial de la parfumerie en France. Si l’on peut faire remonter ses origines à la Renaissance, le secteur des parfums et cosmétiques est aujourd’hui le troisième exportateur net de l’industrie française, et il est composé à 81% de PME.

Frédéric Lebreux (IFRA) a présenté la méthode QRA et le prrojet IDEA (Dialogue international pour l’évaluation des allergènes)

Frédéric Lebreux (IFRA) a présenté la méthode QRA et le prrojet IDEA (Dialogue international pour l’évaluation des allergènes)

Après avoir fortement investi pour s’adapter aux évolutions liées à l’entrée en vigueur du Règlement européen sur les cosmétiques [1], le secteur de la parfumerie s’inquiète aujourd’hui des conséquences possibles d’un contexte réglementaire qui s’est considérablement durci.

Substances sous surveillance

Michèle Elbaz, Directrice déléguée Réglementation et sécurité parfums chez Chanel, a ainsi passé en revue les substances de parfumerie dont le statut légal est en cours d’examen, soit dans le cadre du Règlement sur les cosmétiques, soit dans le cadre de REACH.

Pour certaines d’entre-elles, il s’agit de substances pour lesquelles la Commission européenne avait demandé l’avis du comité scientifique [2] il y a plusieurs années, et dont les dossiers sont toujours en discussions, en attente de mesures règlementaires (Tagetes minuta, patula ; Methyl-N-methyl anthranilate ; Vetiveryl acetate ; Acetaldehyde).

Certaines substances, tombent également sous le coup de l’article 15 du Règlement relatif aux produits cosmétiques, qui interdit l’utilisation de substances CMR de catégories 1A (effet CMR avéré pour l’homme), 1B (effet CMR présumé pour l’homme) ou 2 (effet CMR suspecté, mais sur lequel les informations disponibles sont insuffisantes).

Par ailleurs, des substances sont également concernées par des procédures REACH complémentaires à l’enregistrement, telles que l’évaluation des substances et la classification et l’étiquetage harmonisés. C’est le cas, par exemple, du BMHCA, du Furfuryl alcool, du Citral et du Citronellal. «  Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que ces substances sont en voie d’interdiction ou de restriction, » souligne Michèle Elbaz. En effet, leur date d’évaluation peut être reportée, en fonction des priorités, ou bien elles peuvent être retirées de la liste si le dossier REACH a été mis à jour.

Mais la situation pour l’industrie de la parfumerie pourrait devenir encore plus complexe, dans la mesure où les procédures REACH sont pour l’instant très concentrées sur les CMR mais qu’elles devraient être massivement élargies pour inclure les sensibilisants et les perturbateurs endocriniens. « Tout l’enjeu sera de démontrer que le risque représenté par les sensibilisants cutanés est valablement maitrisé par le Règlement sur les cosmétiques et par les Règlementations de protection des travailleurs, et que l’on ne peut pas traiter un allergène cutané comme une substance CMR,  » souligne Michèle Ebaz.

Substances allergènes

Autre sujet d’inquiétude, la situation concernant les allergènes de parfumerie a été détaillée par Florian Schellauf, Issue Manager chez Cosmetics Europe. Les mesures proposées par la Commission européenne en réponse aux recommandations du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) font actuellement l’objet d’une consultation publique. La Commission poursuit deux objectifs : d’abord prévenir l’induction (l’apparition des allergies) chez les personnes non encore sensibilisées, et ensuite prévenir l’élicitation (le déclenchement des réactions allergènes) chez les personnes sensibilisées. La Commission propose donc d’interdire certaines substances, de restreindre la concentration d’une série d’autres, et d’ajouter de nombreuses substances à la liste des allergènes devant être étiquetés.

« Dans ce cadre, Cosmetics Europe propose une série de solutions qui, tout en restant très pragmatiques, permettront d’assurer une bonne information des consommateurs,  » indique Florian Schellauf. Il s’agit notamment de permettre aux entreprises de décider soit d’étiqueter la liste des substances allergènes sur l’emballage, soit d’apporter cette information par voie électronique. Un logo (ci contre) pourrait signaler aux consommateurs concernés qu’ils peuvent trouver en ligne l’information qu’ils recherchent.

«  La révolution globale consistant à fournir des informations sous forme électronique a été d’une telle ampleur que la majorité des consommateurs préfère aujourd’hui recevoir des informations de cette façon. L’accès à l’information électronique est devenue une réalité de la vie et une part intégrante de la société,  » ajoute Florian Schellauf.

Cosmetics Europe soutient également l’idée d’une modification de la nomenclature INCI, afin de permettre les abréviations. L’association européenne demande également une période de transition de 6 ans pour les produits déjà placés sur le marché.

La période de consultation publique sur ce sujet prendra fin à la mi-mai 2014. La Commission soumettra alors ses propositions définitives au Parlement et au Conseil en vue de leur adoption définitive fin 2014 ou début 2015. Les parfumeurs seront alors fixés.

Vincent Gallon

Notes

[1] Règlement (CE) No 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

[2] Le SCCNFP (Scientific committee on cosmetic products and non-food products intended for consumers), qui a ensuite été remplacé par le SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety)

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