L’obligation d’apposer le logo « Point Vert » afin d’identifier les les emballages pour lesquels les entreprises contribuent auprès d’Eco-Emballages n’est plus obligatoire depuis le mois de janvier 2017 (Décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016 - article 2, 2°).
Toutefois, les entreprises qui le souhaitent peuvent continuer à utiliser ce logo dans le respect des conditions contractuelles, notamment pour se conformer aux obligations réglementaires d’autres pays européens. L’Espagne, en particulier, impose toujours l’apposition du « Point Vert ».
Pour les entreprises souhaitant continuer à utiliser ce logo en France, rien ne change, puisque que leur contrat avec Eco-Emballages leur permet de poursuivre l’apposition du marquage sans coût supplémentaire. Dans le cas d’une rupture de contrat avec Eco-Emballages, les entreprises disposent d’un délai de 9 mois pour écouler leurs stocks de packs porteurs du Point Vert.
Pour une utilisation hors de France, il faut vérifier les conditions d’utilisation auprès de l’organisme détenteur des droits du « Point Vert » dans le pays concerné.
Depuis sa création, ce logo a régulièrement posé des difficultés aux metteurs sur le marché : les consommateurs le confondaient avec un signe de recyclabilité et certains pays tiers lui reprochaient d’être trompeur.
