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Réglementations

Le Comité Scientifique européen met en garde sur l’impossibilité d’évaluer le risque des nanomatériaux dans les cosmétiques

Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), un organe consultatif de la Commission européenne, affirme que l’interdiction complète des essais sur animaux pour les ingrédients et produits cosmétiques, qui doit être appliquée en 2013, posera un « obstacle insurmontable » à l’évaluation des risques des ingrédients sous forme de nanomatériaux.

Dispositions contradictoires

Les fabricants de cosmétiques risquent de se trouver dans une impasse quand ils chercheront à se conformer à deux exigences apparemment contradictoires de la législation sur les cosmétiques.

En effet, la Directive européenne sur les cosmétiques [1], qui sera remplacée à partir du 11 Juillet 2013 par le Règlement européen sur les cosmétiques [2], a progressivement prohibé l’expérimentation animale. Les tests sur animaux sont interdits au sein de l’Union européenne (UE) depuis 2004 pour les cosmétiques finis, et depuis 2009 pour les ingrédients. Depuis mars 2009, il est également interdit de vendre, dans l’UE, des produits cosmétiques contenant des ingrédients qui auraient été testés sur des animaux après cette date, et ceci quel que soit le lieu de l’expérimentation. Toutefois, certains tests particulièrement complexes [3] échappent à ces différentes interdictions, et ce jusqu’en mars 2013, date à laquelle ils seront interdits à leur tour.

En parallèle, l’article 16 du Règlement sur les produits cosmétiques va imposer des conditions et des délais stricts pour la notification et l’évaluation des produits cosmétiques contenant des nanomatériaux.

Malheureusement, les méthodes alternatives validées qui peuvent être utilisées pour remplacer les essais sur animaux ne sont disponibles que pour les substances classiques, et non pour les nanomatériaux. « Cela pose un obstacle insurmontable à l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux cosmétiques, et des travaux de recherche supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine, » explique le CSSC dans un Guide sur l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux récemment publié [4].

Les nanomatériaux ont besoin d’une évaluation spécifique

La publication de ce Guide est destinée à fournir des informations scientifiques et techniques aux fabricants de cosmétiques pour qu’ils se conforment aux exigences d’évaluation de l’innocuité des nanomatériaux utilisés dans leurs produits.

Le document souligne que, compte tenu de la possibilité de propriétés particulières, d’interactions, et/ou d’effets pouvant différer de la forme classique des mêmes matériaux, l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux nécessite des considérations spécifiques.

Le CSSC considère qu’en l’absence de connaissances suffisantes sur les propriétés, le comportement et les effets des nanomatériaux, une approche catégorielle de l’évaluation des risques est actuellement impossible, et que l’évaluation des risques de chaque nanomatériau doit donc être effectuée au cas par cas. La caractérisation des matériaux apparaît comme la première étape et comme une exigence essentielle de l’évaluation des risques. Le CSSC suggère ensuite que ce sont les considérations d’exposition qui doivent orienter le processus. Enfin, lorsque l’application d’un produit cosmétique contenant des nanomatériaux peut conduire à une exposition systémique, des données de toxicologie seront nécessaires.

C’est précisément à cette étape que le manque actuel de méthodes alternatives spécifiquement validées pour les nanomatériaux, combiné avec l’interdiction complète des essais in vivo des ingrédients et des produits cosmétiques en 2013, « constitue un obstacle à l’évaluation des risques des ingrédients cosmétiques en général, et des ingrédients sous forme de nanomatériau, en particulier, » indique le CSSC.

Le Comité insiste également sur le fait que l’évaluation des risques liés aux nanomatériaux est un domaine qui est encore en évolution et que son opinion n’est fondée que sur les connaissances actuellement disponibles. « Cette recommandation est donc susceptible d’être révisée à la lumière de nouvelles connaissances scientifiques. »

Un rapport de l’ISO sur la caractérisation des nanomatériaux en vue d’une évaluation toxicologique

L’ISO a publié récemment un rapport technique pour aider les spécialistes chargés des tests toxicologiques sur les nano-susbtances.

Le rapport technique ISO/TR 13014:2012, Nanotechnologies - Guidance on physicochemical characterization of engineered nanoscale materials for toxicologic assessment, est destiné à aider les spécialistes médicaux et autres experts à comprendre, planifier, identifier et traiter les caractéristiques physico-chimiques pertinentes des nano-substances avant de procéder à des tests toxicologiques.

Vincent Gallon

Notes

[1] Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, telle que modifiée.

[2] Le Règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 Novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

[3] La toxicité par doses répétées (y compris la sensibilisation cutanée et la carcinogénicité), la toxicité pour la reproduction, et la toxicocinétique.

[4] Guidance on the Safety Assessment of Nanomaterials in Cosmetics (SCCS/1484/12)

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