Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a publié une proposition pour aligner la définition des nanomatériaux utilisés dans les produits cosmétiques avec la recommandation publiée par la Commission européenne l’année dernière. En effet, la définition prévue par le Règlement sur les cosmétiques (CE/1229/2009), qui entrera en vigueur en juillet 2012, diffère de manière significative de la définition recommandée par la Commission.

RÈGLEMENT « COSMÉTIQUES » RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
« nanomatériau » (NM), un matériau insoluble ou bio-persistant, fabriqué intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nm ; 2. On entend par « nanomatériau » (NM) un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.
Dans des cas spécifiques, lorsque cela se justifie pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, à la santé publique, à la sécurité ou à la compétitivité, le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille peut être remplacé par un seuil compris entre 1 % et 50 %.
3. Par dérogation au point 2, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont à considérer comme des nanomatériaux.

En 2012, la Commission européenne a mis en place un petit groupe de travail avec pour mandat d’élaborer de premières pistes sur la façon d’harmoniser ces deux définitions de façon à ce qu’elles s’appliquent aux produits cosmétiques avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences légales pour les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux.

Dans sa proposition, le BEUC indique quels éléments une telle définition devrait contenir « afin de protéger efficacement les consommateurs des risques inconnus qui pourrait être liés aux produits cosmétiques qui utilisent des nouveaux matériaux de taille infiniment petite. »

Selon le BEUC, une définition des nano-matériaux dans les produits cosmétiques devrait :

– inclure tous les matériaux dans lesquels plus de 0,15% du nombre de particules sont présentes dans une taille de type nano,
– couvrir les produits dérivés qui ne sont pas intentionnellement produits mais qui sont présents sous forme nano,
– inclure les nano-particules et les nano-strauctures solubles qui ont été conçues spécialement pour transporter des substances encapsulées qui seront libérées dans la circulation systémique,
– inclure les nano-particules de moins de 1nm telles que les fullerènes,
– ajouter un critère sur le volume de surface spécifique puisque la distribution des tailles n’est pas suffisante pour donner une information sur la surface ayant un impact sur la réactivité des particules.

En pratique, la proposition du BEUC a surtout pour objet de rendre plus contraignante la définition applicable aux cosmétiques, notamment en ce qui concerne le seuil de distribution des nanoparticules. « Comme tous les produits cosmétiques sont directement appliqués sur la peau, notre opinion est qu’un seuil de 50% est beaucoup trop élevé pour assurer garantir l’innocuité en vertu du principe de précaution. Nous considérons que même un seuil de 1% est trop élevé pour les produits cosmétiques car la définition de la Commission couvre tous les nanomatériaux, y compris ceux qui surviennent naturellement alors que le Règlement sur les cosmétiques ne réglemente que ceux qui sont intentionnellement produits.  »