La définition adoptée par la Commission européenne est centrée sur la dimension des particules constitutives des matériaux. Elle décrit le nanomatériau comme « un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm  ».

Selon la Commission européenne, une définition claire était nécessaire pour s’assurer que toutes les règles de sécurité chimique appropriées sont appliquées.

« Je suis heureux de pouvoir dire que l’UE est la première à proposer une désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de réglementation. Nous présentons une définition solide fondée sur des avis scientifiques et les conclusions d’une vaste consultation. Les entreprises ont besoin, dans cet important secteur économique, d’un cadre réglementaire clair et cohérent, et les consommateurs ont droit à une information précise sur ces substances. Notre démarche est un grand pas en avant dans la prise en charge d’éventuels risques pour l’environnement et la santé publique, qui vise aussi à faire en sorte que cette nouvelle technologie réalise pleinement son potentiel, » s’est félicité Janez Potočnik, le Commissaire européen chargé de l’environnement.

Critiques sur le seuil de distribution

Le projet de définition a fait l’objet d’une consultation publique et la Commission indique que sa définition se fonde sur des avis scientifiques du Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN/SCENIHR) et du Centre commun de recherche (CCR).

Mais, alors que le SCENIHR proposait de classer comme nanomatériau toute substance contenant au moins 0,15% de nanoparticules, le seuil finalement retenu par la Commission est de 50%.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), ainsi que le Bureau européen de l’environnement (EEB), ont déclaré être déçus et surpris par le déplacement du pallier de 0,15% à 50%, qui selon eux exclura trop de substances du champ de la définition.

La Commission indique que la décision de s’écarter de cette valeur seuil a été prise pour des considérations pratiques. «  Les nanoparticules sont présentes en faible quantité dans la plupart des matériaux solides. Le pourcentage peut être important, en particulier dans certaines poudres. Par conséquent, un seuil de 0,15% pourrait inclure une gamme trop large de matériaux dans la définition, et il aurait été difficile d’adapter les dispositions réglementaires de façon appropriée. Le choix des 50% est basé sur la tentative de distinguer les nanomatériaux qui peuvent présenter des propriétés nouvelles spécifiques à partir de substances chimiques conventionnels. »

Du côté de l’industrie chimique, le Cefic juge au contraire que la définition est encore trop large et donc difficile à intégrer de façon limpide dans les législations existantes.

Et les cosmétiques ?

En ce qui concerne les cosmétiques, le nouveau Règlement (CE) No 1223/2009 du 30 novembre 2009 comporte déjà une définition des nanomatériaux [1], sensiblement différente de celle que vient d’adopter la Commission

En pratique, les définitions antérieures, élaborées au cas par cas et qui varient selon les secteurs, continueront cependant à s’appliquer dans les domaines concernés, aussi longtemps que ces textes ne seront pas modifiés par le législateur. Mais la Commission pourrait suggérer certaines modifications législatives lorsqu’elle le jugera nécessaire, ce devrait être le cas notamment pour REACH.

Pour le reste, la Commission entend utiliser sa définition pour les nouveaux textes et l’appliquer de manière flexible. Par exemple, en cas de préoccupations particulières concernant l’environnement, la santé ou l’innocuité, un seuil inférieur de distribution des nanoparticules pourrait être retenu.

La définition sera revue en 2014 à la lumière des progrès techniques et scientifiques.

Recommandation de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux