Le tribunal a considéré que la forme de « coque à bateau » ou de « couffin » diffère significativement des normes et habitudes du marché. Il a également estimé que la présence d’une petite forme ovale en relief « est insolite et contribue à l’apparence inhabituelle  » du rouge à lèvres en question. Par ailleurs, le fait que le rouge à lèvres ne puisse pas être positionné de manière verticale « renforce l’aspect visuel inhabituel de sa forme ».

Le Tribunal de l'Union européenne juge que la marque demandée dispose d'un...

Le Tribunal de l’Union européenne juge que la marque demandée dispose d’un caractère distinctif car elle diverge de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des rouges à lèvres.

Guerlain avait déposé en septembre 2020 un recours contre le refus de l’EUIPO de protéger la forme tridimensionnelle de son rouge à lèvres Rouge G. Cette décision avait été confirmée par la chambre de recours qui estimait que la marque ne divergeait pas suffisamment des normes et habitudes du secteur.

Le Tribunal de l’Union européenne a donné raison à la marque, jugeant que « le public pertinent sera surpris par cette forme facilement mémorisable et la percevra comme divergeant de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des rouges à lèvres ».