En France, l’Assemblée nationale a voté vendredi en faveur d’une baisse du taux de TVA, de 20% à 5,5%, pour les masques et le gel hydroalcoolique, afin de les rendre plus accessibles pendant la crise du coronavirus. La mesure, adoptée dans le nouveau projet de loi de finances rectificative, doit encore être examinée au Sénat mardi.
Décidée à titre temporaire, cette baisse de TVA court jusqu’en 2022. Par ailleurs, les dons de masques ou de gel qui ont été nombreux au cours des dernières semaines sont exonérés de TVA.
Répercussion sur les prix
La majorité avait initialement prévu de ne baisser la TVA que sur les masques, en rappelant que les prix du gel hydroalcoolique étaient déjà encadrés par le gouvernement pour éviter les excès. Mais après une série de propositions de tous bords et une suspension de séance, le gouvernement a accepté d’appliquer un taux de TVA réduit au gel hydroalcoolique. La secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher s’est engagée à répercuter cette baisse de TVA sur l’encadrement des prix du gel, grâce à un arrêté.
Certains députés avaient plaidé pour une TVA zéro sur ces produits de « première nécessité » en temps de crise sanitaire. Mais, Laurent Saint-Martin, député La République en marche (LREM) et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a indiqué qu’un taux nul représentait un « risque » juridique vis-à-vis de la législation européenne.
Législation européenne
Une directive européenne de 2006 stipule en effet, que les taux de TVA en Europe ne peuvent pas être inférieurs à 5%.
Il existe actuellement en France quatre taux de TVA : le taux normal à 20 %, un taux intermédiaire à 10 % (qui concerne certains travaux ne bénéficiant pas du taux réduit, le bois de chauffage, les foires et salons, le transport de voyageurs…), le taux réduit 5,5 % (qui concerne l’essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, les préservatifs, les livres, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, les billets de spectacle vivant et de cinéma, etc.), et un taux spécifique minimal dérogatoire de 2,1% applicable notamment aux médicaments remboursables par la Sécurité Sociale.
En raison de la législation européenne, seuls peuvent bénéficier du taux dérogatoire de 2,1% les biens et services auxquels il s’appliquait l’appliquait déjà avant 1993.
En Belgique, une proposition de loi similaire a été déposée devant la Chambre des représentants, rapporte le quotidien Le Soir. Elle vise à porter le taux de TVA à 6% au lieu de 21% actuellement.
