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Réglementations

L’Amérique du nord en route vers l’interdiction des microbilles de plastiques dans les cosmétiques

Dans le sillage de l’Illinois, plusieurs états nord américains ont voté ou étudient des mesures visant à interdire l’utilisation des microbilles en plastique dans les cosmétiques. Alors que le parlement canadien s’est prononcé en faveur d’une interdiction, celle-ci est également en discussion au niveau fédéral aux États-Unis.

Crédit photo : shutterstock.com / © CandyBox Images

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Le Connecticut interdit les microplastiques dans les cosmétiques

Avec la récente adoption le 29 juin dernier par la législature du Connecticut d’un certain nombre de [mesures d’exécution budgétaire, incluant une interdiction des microbilles de plastique utilisées dans les cosmétiques->http://cga.ct.gov/2015/TOB/S/2015SB-01502-R00-SB.htm], la perspective d’une interdiction générale en Amérique du Nord a gagné du terrain.

Le texte interdit la fabrication de produits de soins pour la personne - à l’exclusion des médicaments sans ordonnance - contenant des microbilles synthétiques solides, à partir du 31 décembre 2017. Il interdit également l’importation de ces produits à partir du 31 décembre 2018.

Différents états ont déjà adopté une législation similaire ou envisagent de le faire. La liste des états ayant adopté une interdiction ou l’étudiant comprend la Californie, le Colorado, l’Illinois, le Maine, le Michigan, le New Jersey, New York and le Wisconsin. Dans le New Jersey, par exemple, le gouverneur Chris Christie a signé au mois de mars 2015 une loi mettant en œuvre l’interdiction (S2178), après avoir initialement opposé son véto à une autre version du texte en décembre 2014.

Vers une législation fédérale ?

Le 1er mai 2015, le Représentant Fred Upton et les membres du Sous-comité Santé du Comité énergie et commerce de la Chambre des Représentants sur la santé ont tenu une première audience législative consacrée la proposition de loi H.R. 1321, Microbead-Free Waters Act of 2015. Ce projet bipartisan, rédigé par le représentant Frank Pallone, également membre Comité énergie et commerce, prévoit interdiction par la Food and Drug Administration des cosmétiques contenant des microbilles plastiques à partir du 1er janvier 2018.

H.R. 1321, the Microbead-Free Waters Act of 2015

Une législation fédérale présenterait l’avantage d’établir une norme de protection de l’environnement applicable dans l’ensemble des États-Unis et éviterait donc que les fabricants ne se trouvent confrontés à un patchwork de législations étatiques.

Consensus au Canada ?

Au Canada, la Chambre des Communes a adopté à l’unanimité une proposition du Nouveau Parti démocratique (NPD) visant à ajouter les microbilles plastiques à la liste des substances toxiques contrôlées par le gouvernement en vertu de la Loi canadienne sur la protection environnementale. Cette initiative du NPD a reçu l’appui des nombreux Canadiens d’un bout à l’autre du pays, de nombreuses ONG, ainsi que de l’Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums. Une pétition ouverte au public sur Change.org a recueilli plus de 30.000 signatures en quelques mois.

La voie semble donc clairement tracée et on peut raisonnablement penser que l’interdiction des microbilles plastiques dans les cosmétiques sera effective dans l’ensemble du continent nord-américain autour du 1er janvier 2018.

Vincent Gallon

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