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Inde : Le Ministère de la Santé publie un guide d’enregistrement des produits cosmétiques importés

Le Ministère indien de la Santé a publié des lignes directrices destinées à faciliter le processus d’enregistrement des produits cosmétiques importés, qui est en passe de devenir obligatoire dans le pays à partir du 1er avril 2013.

Conformément à ces Guidelines on Registration of Import of Cosmetics, tous les produits cosmétiques qui sont importés afin d’être commercialisés en Inde doivent être enregistrés en utilisant le formulaire-42, avec tous les documents requis, notamment : l’original ou une copie de l’étiquette, un certificat de vente libre (CVL), les spécifications du produit et le protocole d’essai, une liste des pays où le produit est dûment autorisé à la vente, le cas échéant, , la notice.

La demande doit être présentée au Drugs Controller General of India (DCGI) par le fabricant lui-même s’il a son siège social en Inde, le mandataire du fabricant, la filiale du fabricant ou de tout autre importateur. Conformément aux lignes directrices, « chaque demande sera accompagnée d’un paiement de 250 USD ou son équivalent en roupies indiennes. »

Guidelines on Registration of Import of Cosmetics

Guidelines on Registration of Import of Cosmetics

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