Le remplacement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est effectif depuis début mai. La création de cette nouvelle entité fait suite aux différentes mises en cause de l’AFSSAPS au cours des dernières années, notamment concernant l’indépendance de son contrôle dans l’affaire du Mediator.

Le décret de gouvernance relatif à l’ANSM est paru au Journal Officiel du 29 avril 2012. C’est le Professeur Dominique Maraninchi, qui en a été nommé directeur général (décret du Président de la République en date du 1er mai 2012). Il avait pris en février 2011, la direction générale de l’AFSSAPS avec pour mission de lancer plusieurs chantiers destinés à anticiper le plan d’actions de la nouvelle agence.

Dominique Maraninchi, Directeur général de l'ANSM

Dominique Maraninchi, Directeur général de l’ANSM

Il ne s’agit pas d’un «  simple changement de dénomination,  » insiste l’Agence dans un communiqué. Ses prérogatives sont en effet renforcées, son organisation et son mode de gouvernance ont été modifiés. La loi du 29 décembre 2011, qui a décidé de la création de la nouvelle agence, fixe également à l’ANSM de nouvelles exigences en matière de transparence et d’indépendance des experts qui participent à ses travaux. La politique de gestion des conflits d’intérêts, en particulier, s’est affermie.

Tout comme l’AFSSAPS, dont elle reprend les missions d’évaluation, d’inspection, de contrôle et de régulation le champ de compétence de l’ANSM couvre à la fois les médicaments, mais également les dispositifs médicaux et les cosmétiques.