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Réglementations

États-Unis : Une proposition de loi pour définir les cosmétiques naturels

Sean Patrick Maloney, représentant de l’état de New York, a déposé, la semaine dernière à Washington, une proposition de loi sur les cosmétiques naturels (Natural Cosmetics Act) afin de définir légalement les termes « naturel » et « ingrédient d’origine naturelle » en pour les produits cosmétiques. La proposition a reçu l’appui de la marque Beautycounter et d’autres acteurs du mouvement clean beauty.

Representative Sean Patrick Maloney (D-NY18)

Representative Sean Patrick Maloney (D-NY18)

Introduite par Sean Patrick Maloney, représentant de l’État de New York, et co-parrainée Grace Meng, également de New York, et Janice Schakowsky, Illinois, la proposition de loi Natural Cosmetics Act (H.R.5017) vise à définir les termes « naturel » et « ingrédient d’origine naturelle » lorsqu’ils sont appliqués aux produits cosmétiques. Selon Sean Patrick Maloney, appliquer de manière trompeuse la mention « naturel » sur un produit cosmétiques ne peut pas être légalement considéré comme une fraude et la Food and Drug Administration (FDA) n’a en pratique pas le pouvoir de retirer ces produits des rayons.

À ce jour, aucun détail n’est disponible concernant le contenu précis de la proposition. Selon Patrick Maloney, le texte exige que les produits cosmétiques vendus, étiquetés ou présentés comme « naturels » contiennent au moins 70% de substances naturelles, eau non comprise. Le projet de loi demanderait également que les fournisseurs effectuent des tests de carbone 14, qu’ils devront présenter aux fabricants, et il donnerait à la FDA le pouvoir d’ordonner la cessation de distribution, un rappel des produits, ou de publier un avis public sur son site web pour tout produit considéré comme trompeur selon la loi.

« À l’heure actuelle, la FDA ne considère pas comme une pratique trompeuse le fait de qualifier de naturels des produits qui contiennent des toxines comme le coal tar, l’amiante ou d’autres produits chimiques nocifs. C’est tout simplement faux », a déclaré le représentant Maloney. «  Il est absolument nécessaire de renforcer la protection, la transparence et la surveillance des produits cosmétiques. (…) Tous les Américains méritent la transparence totale et que les entreprises qui commercialisent leurs produits comme étant « naturels » en toute responsabilité. J’attends avec impatience que cet important projet de loi soit adopté par la Chambre et j’exhorte tous mes collègues à l’appuyer  ».

Le projet de loi est soutenu par Beautycounter, marque emblématique du mouvement clean beauty et par son fondateur et PDG, Gregg Renfrew. « Si le terme ‘naturel’ peut positionner un produit comme plus sûr, l’industrie n’est soumise à aucune norme. Depuis des années, Beautycounter demande au Congrès de définir des règles claires sur le marketing de ces produits. Nous sommes donc ravis de soutenir le Natural Cosmetics Act. Ce projet de loi historique fixe des règles claires et raisonnables pour les entreprises qui souhaitent revendiquer un ingrédient ou un produit naturel, tout en favorisant la confiance des consommateurs avertis d’aujourd’hui ».

En plus de ce soutien, Beautycounter mobilise également ses clients et son réseau de plus de 45.000 consultants indépendants dans l’ensemble des états américains pour soutenir le projet de loi.

D’autres marques telles que BaboBotanicals et NakedPoppy ont également apporté leur soutien au projet de loi, tout comme le fabricant d’ingrédients biotechnologiques Aprinnova et les détaillants Credo, Follain et Ivy Wild.

Selon Beautycounter, le marché de la beauté naturelle aux États-Unis représente 70 milliards de dollars U.S.

Vincent Gallon

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