Instauré en 2015, le logo "Triman" est ce personnage à trois flèches qui indique aux consommateurs qu’un produit ou un emballage ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères, mais dans la poubelle jaune ou rapporté dans un point de collecte pour être recyclé.
Obstacle à la libre circulation
Mais l’Union européenne combat la multiplication des étiquetages nationaux, que Bruxelles considère comme un frein pour bâtir un marché intérieur européen puissant face à la Chine ou aux États-Unis.
Il y a quelques semaines, devant la presse, le commissaire européen Stéphane Séjourné avait spécifiquement visé l’obligation française du logo Triman, y voyant une "barrière au marché intérieur", car "l’étiquetage enferme le produit dans le marché français".
La Commission européenne a indiqué jeudi avoir saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre la France, estimant "disproportionnées" les "exigences françaises" de cette signalétique, "un obstacle à la libre circulation des marchandises".
D’autres possibilités, "moins restrictives pour les échanges (commerciaux) entre les États membres, existent pour informer les consommateurs", affirme la Commission.
Harmonisation à venir
La Commission a d’abord envoyé à la France une lettre de mise en demeure en février 2023, suivie d’un avis motivé en novembre 2024. Estimant que la France enfreint toujours les règles de l’Union, la Commission a donc décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
L’Union européenne prévoit par ailleurs une signalétique harmonisée d’ici août 2026 et qui devra être affichée sur tous les emballages à partir du 12 août 2028.
