La Commission s’est engagée à faire en sorte que les risques associés aux mélanges chimiques soient dûment pris en compte et évalués. En effet, alors que la législation de l’Union européenne limite de façon stricte la quantité de certaines substances chimiques autorisée dans les aliments, dans l’eau, dans l’air et dans les produits manufacturés, les effets toxiques potentiels des substances associées entre elles sont rarement étudiés. Cette situation est régulièrement dénoncée par les associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.

Toutefois, la Commission n’envisage aucune nouvelle réglementation dans l’immédiat. Dans le cadre de la nouvelle approche, elle recensera les mélanges chimiques à évaluer en priorité ; elle s’assurera que les différents volets de la législation de l’UE prévoient des évaluations des risques cohérentes pour ce type de mélanges prioritaires, et comblera les lacunes dans les connaissances scientifiques requises pour l’évaluation des mélanges.

Janez Potočnik, Commissaire européen chargé de l'environnement

Janez Potočnik, Commissaire européen chargé de l’environnement

« La législation de l’Union européenne assure un niveau de protection élevé à l’égard des substances chimiques individuelles, mais nous devons approfondir nos connaissances sur les effets conjugués de ces substances. Il s’agit d’un domaine d’une grande complexité scientifique, mais cette complexité ne doit pas être un prétexte à l’inaction, » a déclaré à ce propos le Commissaire européen chargé de l’environnement, M. Janez Potočnik.

Vu le très grand nombre d’associations chimiques possibles, le premier défi à relever dans le cadre de la nouvelle approche sera de recenser les mélanges prioritaires, afin de concentrer les ressources sur les associations les plus susceptibles d’être néfastes.

« Il existe des méthodes pour évaluer les risques présentés par les mélanges prioritaires, mais il subsiste de nombreuses lacunes dans les données et les connaissances. La tâche est compliquée par le fait que de nombreuses dispositions de la législation européenne ciblent des groupes spécifiques, notamment les produits phytosanitaires, les produits biocides, les produits cosmétiques, les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, etc. Cette spécialisation peut être un obstacle à une évaluation coordonnée et intégrée des mélanges qui contiennent des substances relevant de différentes dispositions législatives, » indique la Commission dans un communiqué.

La Commission veillera à ce que, dès lors qu’un mélange prioritaire aura été recensé, il fasse l’objet d’une évaluation coordonnée et intégrée. Par ailleurs, elle élaborera, d’ici à 2014, des lignes directrices techniques en vue de codifier les meilleures pratiques pour l’évaluation des mélanges prioritaires, et en 2015 elle établira un rapport pour rendre compte des progrès accomplis.

Si l’industrie chimique considère que cette approche est « raisonnable », plusieurs ONG ont critiqué dans un communiqué commun le manque d’ambition de la Commission.

« Cette communication est une sérieuse déception. Elle ne reflète pas l’urgence à traiter les enjeux de l’effet cocktail. D’un côté la Commission admet que le système actuel d’évaluation des risques ne permet pas de tenir compte des effets cumulés de plusieurs substances chimiques absorbées par différentes voies d’exposition ; de l’autre, elle renonce à résoudre cette défaillance de la sécurité sanitaire », explique Yannick Vicaire, chargé de mission au Réseau Environnement Santé.