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Réglementations

Économie circulaire : Sans filière de recyclage, pas d’emballage sur le marché

Les célèbres 3R - pour Reduce, Reuse et Recycle - tiennent une place importante au sein de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire [1] adoptée en France le 30 janvier 2020. Dans une première partie, nous avons présenté la semaine dernière les principales dispositions du texte, dans ce qu’elles impactent l’industrie du packaging. Dans cette second partie, attardons-nous sur le R de « recyclage », qui mérite une attention toute particulière. En effet, les marques du secteur hygiène beauté ont dix ans pour mettre sur le marché des packagings vraiment recyclables.

Parmi les exigences fixées par la nouvelle loi, dont les contours exacts doivent encore être précisés par décrets, les marques doivent être particulièrement attentives au taux minimal de matière recyclée (il devrait osciller entre 25% et 30% au vu des textes déjà existants) que devront intégrer les produits (art.61). Autre point important, toujours lié à l’article 61 du texte : plus question de mettre sur le marché des emballages qui n’auront pas leur filière de recyclage. Les metteurs en marché ont dix ans (au plus tard le 1er janvier 2030) pour satisfaire à cette disposition (art.61 II-IV).

D'ici 10 ans, il ne sera plus possible de mettre sur le marché des emballages...

D’ici 10 ans, il ne sera plus possible de mettre sur le marché des emballages qui n’auront pas leur filière de recyclage (Photo : © Light Field Studios / shutterstock.com)

La loi réserve plusieurs articles à différents plastiques non traditionnels. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, le plastique oxodégradable sera interdit (art.77). Quant aux plastiques biosourcés, biodégradables et compostables, il est urgent… d’attendre le rapport que remettra le gouvernement au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2021 (art.84). S’agissant des deux derniers types de plastiques cités, les mentions « compostable » et « biodégradable » appliquées à l’emballage sont très encadrées par l’article 13.

Pour l’ensemble de la loi, on dénombre près d’une centaine de décrets. Si tous ne concernent pas l’emballage, tous sont supposés être pris dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi.

Compte tenu des derniers développements sanitaires liés à l’épidémie de Covid-19, le calendrier sera retardé, mais dès la crise passée, les travaux devraient reprendre leur cours. Les différents services du Ministère de la Transition écologique et notamment la Direction générale de la prévention des risques–DGPR ainsi que l’Ademe sont en charge de ces travaux nous a confié très récemment l’entourage de la Secrétaire d’état à la Transition écologique. Travaux préparatoires menés en concertation avec les secteurs industriels concernés. À suivre !

Le texte de la loi est disponible ici.

Françoise Albasini

Notes

[1Loi n°2020-105 du 10 février 2020

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