Plus de vingt États tenus par le Parti Démocrate, dont New York, l’Oregon et la Californie, ont déposé jeudi 5 mars un recours devant le Tribunal pour le commerce international des États-Unis (United States Court of International Trade - CIT). Ils contestent la légalité de la nouvelle surtaxe de 10%, imposée par la Maison-Blanche via une loi de 1974. Cette nouvelle bataille juridique fait suite au revers cinglant essuyé par l’administration Trump le 20 février, quand la Cour suprême a annulé l’essentiel de ses droits de douane mondiaux.
De nouveaux droits « illégaux »
Dans leur plainte, les procureurs généraux de New York, de Californie, d’Oregon et d’autres États font valoir que Trump a « une fois de plus exercé un pouvoir douanier qu’il ne possède pas » en instaurant une taxe de 10% après que ses précédents droits de douane ont été jugés illégaux.
« Ces tarifs douaniers étant illégaux, ce tribunal devrait déclarer qu’ils ne sont pas en vigueur » et ordonner leur remboursement, affirme le groupe de 24 États dans sa requête auprès du CIT.
Les nouveaux droits de douane ne sont valables que 150 jours, sauf prolongation par le Congrès. Le Président a néanmoins déjà menacé de les porter à 15% et son administration envisage des mesures plus pérennes. De leur côté, les États contestataires font valoir que la loi de 1974 sur le commerce n’autorise pas les mesures voulues par Trump.
« Trump continue de mettre en place des politiques illégales et irresponsables en espérant que cela tienne mais ce sont les Américains qui en payent le prix quotidiennement », a dénoncé le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, dans un communiqué.
Quoiqu’il en soit, pour les opérateurs du commerce international, cette nouvelle bataille juridique inaugure une autre phase d’incertitude.
Report des remboursements
La décision du 20 février, par laquelle la Cour suprême a invalidé la plupart des droits de douane imposés en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act - IEEPA) a ouvert la voie à leur remboursement. Plusieurs importateurs ont initié des actions visant à récupérer leur argent.
Mercredi 4 mars, un juge du CIT a ordonné à l’agence fédérale des douanes (Customs and Border Protection - CBP) de cesser le calcul et le prélèvement de cette surtaxe. Toutefois, le CIT a accordé vendredi 6 mars un délai à la CBP pour commencer les remboursements.
L’agence des douanes américaines a expliqué ne pas disposer, dans l’immédiat, des moyens matériels nécessaires pour mettre en œuvre les remboursements, du fait "du volume sans précédent" des demandes. L’administration doit en effet vérifier les documents concernant plus de 53 millions d’entrées de produits aux États-Unis.
Le directeur exécutif des programmes commerciaux du CBP, Brandon Lord, a indiqué qu’un système adéquat devrait être opérationnel dans 45 jours.
M. Lord a souligné que plus de 330.000 importateurs avaient effectué des déclarations en douane, au cours desquelles ils avaient acquitté des droits qui ont depuis été annulés.
Les surtaxes douanières maintenant considérées comme illégales ont généré 166 milliards de dollars (environ 144 milliards d’euros) de revenus pour le gouvernement étatsunien.
