L’entrée en vigueur le 11 juillet du nouveau règlement sur les produits cosmétiques [1] s’est accompagné de la publication, le même jour au Journal Officiel de l’Union européenne d’un règlement de la Commission établissant des critères communs pour les allégations relatives aux produits cosmétiques [2] (ci-dessous).
Selon ce texte, les fabricants qui souhaitent faire figurer une allégation sur leur produit (par exemple : « Efficace 48 h » pour les déodorants) devront respecter les six critères communs suivants :
– Conformité avec la législation. Ainsi les allégations indiquant que le produit a été autorisé ou approuvé par une autorité compétente dans l’Union ne sont pas autorisées.
– Véracité.
– Existence d’éléments probants. Par exemple, une allégation attribuant (explicitement ou implicitement) au produit fini les propriétés d’un de ses ingrédients doit être étayée par des éléments probants adéquats et vérifiables, tels que des données attestant une concentration efficace de l’ingrédient dans le produit.
– Sincérité. Ainsi, les effets allégués d’un produit ne peuvent aller au-delà des effets démontrés par les éléments probants disponibles.
– Équité. Par exemple, les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent être objectives et ne peuvent dénigrer ni la concurrence ni des ingrédients utilisés de manière légale.
– Possibilité de choix en connaissance de cause. Les communications à caractère commercial doivent notamment tenir compte de la capacité du public cible de les comprendre.
Les autorités nationales compétentes seront habilitées à contrôler les allégations à l’aune ces critères.
