Les différents projets de mis en œuvre de la nouvelle réglementation chinoise des cosmétiques [1] avaient laissé entrevoir cette exemption. C’est maintenant officiel ! Les Provisions for Management of Cosmetic Registration and Notification Dossiers, publiés le 4 mars dernier par la National Medical Products Administration (NMPA), prévoient en effet que les produits cosmétiques dits « généraux » pourront être importés en Chine sans devoir au préalable être testés sur les animaux.

La réglementation chinoise des cosmétiques distingue en effet deux catégories de produits : les cosmétiques dits « à usage spécial » et les cosmétiques dits « généraux ». Les cosmétiques « à usage spécial » sont définis comme : les teintures capillaires, les permanentes, les produits éclaircissants et anti taches, les écrans solaires, les produits contre la chute des cheveux et tous les produits revendiquant une « efficacité nouvelle ». Tous les autres produits définis comme cosmétiques selon la Cosmetic Supervision and Administration Regulation (CSAR) sont dits « généraux ».

L’exemption de tests sur animaux concerne donc la majorité des cosmétiques importés en Chine.

Documents requis

Toutefois pour bénéficier de ce régime d’exemption, les Provisions for Management of Cosmetic Registration and Notification Dossiers imposent de fournir deux documents :

- Un certificat de respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF), délivré par les autorités compétentes du pays d’origine,
- Les résultats de l’étude de sécurité (safety assessment) du produit.

Selon le pays d’origine, obtenir ces certificats de respect des BPF pourrait être plus ou moins difficile. En France, toutefois, les autorités ont anticipé la publication du texte chinois et prévu une procédure en ligne pour la demande et l’obtention du document.

Quelques exceptions

Par ailleurs, certains produits cosmétiques « généraux » devront continuer à être testés sur les animaux lors de leur importation en Chine :

- les produits destinés aux enfants ;
- les produits utilisant des ingrédients nouveaux (au sens de la réglementation chinoise) pendant la durée de surveillance de trois ans à laquelle ils sont soumis ;
- les produits notifiés, importés ou fabriqués par une personne faisant l’objet d’une procédure de surveillance renforcée de la part de la NMPA.

« Nous sommes ravis de voir que la mise à jour prévue des règles chinoises en matière d’expérimentation animale a été finalisée par la National Medical Products Administration, exemptant dès le 1er mai de cette année certains produits cosmétiques ordinaires importés de l’obligation d’être testés sur des animaux. Bien que certains ingrédients et produits restent inéligibles et que des questions demeurent sur les certificats de BPF, et qu’il soit donc trop tôt dire que nous touchons au but, nous nous en approchons certainement. Nous espérons que les marques de Leaping Bunny pourront bientôt importer leurs de cosmétiques en Chine sans renier leurs engagements », a commenté Michelle Thew, présidente de l’organisation de protection des animaux Cruelty Free International.

En dépit de ces réserves, il s’agit d’un pas important dans l’ouverture du marché chinois.