La législation cosmétique maintenant applicable

La décision de reclasser les antitranspirants (ou antisudorifiques) avait été adoptée au printemps après une revue détaillée des revendications, des modes d’emploi, de la composition et de la présentation des produits actuellement disponibles sur le marché.

En conséquence, la Division des cosmétiques de Santé Canada accepte maintenant les formulaires de déclaration concernant ces produits. Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent faire l’objet d’une déclaration soumise à Santé Canada.

Les produits anti-transpiration (antisudorifiques) à base d’aluminium doivent maintenant se conformer aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les cosmétiques et de tous les autres textes législatifs applicables aux cosmétiques au Canada. Le fabricant ou l’importateur a la responsabilité de veiller à ce que les cosmétiques placés sur le marché canadien respectent ces règles.

La composition des produits doit également être conforme aux limites fixées dans le document de classification Évaluation des produits en fonction de critères : Antisudorifiques ou dans la Liste des ingrédients dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques, (la fameuse hot-list canadienne).

Exceptions

Les produits antisudorifiques qui visent à traiter l’hyperhidrose ou qui exercent une protection plus durable qui a pour effet de modifier une fonction organique seront considérés comme drogue au sens de la Loi sur les aliments et les drogues. De plus, ceux-ci seront assujettis au Règlements sur les aliments et drogues, ou au Règlement sur les produits de santé naturels selon l’ingrédient actif en cause. Ces produits devront alors faire l’objet d’une demande de mise en marché avec données à l’appui, et seront évaluées par la Direction générale des produits de santé et des aliments.

Revendications

En conséquence, Santé Canada a établi une liste des revendications acceptables ou non pour les antitranspirants cosmétiques :

Admissible :
- Antisudorifique
- Réduit (ou confère une protection contre) la transpiration aux aisselles
- Réduit (ou confère une protection contre) la transpiration aux aisselles causée par le stress
- Confère une protection contre la moiteur
- Effet antisudorifique de 24 heures
- Efficacité élevée

Non admissible :
- Antisudorifique destiné au traitement de l’hyperhidrose ou d’un problème de transpiration
- Protection de longue durée (c’est-à-dire : effet antisudorifique de plus de 24 heures, généralement de plus de 24 heures, selon un mécanisme d’action qui modifie la fonction organique)
- Arrête ou prévient la transpiration
- Aide à réduire, à prévenir ou à arrêter la moiteur, l’humidité ou la transpiration aux aisselles
- Aide à garder la personne au sec

Aux États Unis, les antitranspirants sont considérés comme des médicaments. En Nouvelle Zélande, en Australie et dans l’Union européenne, ils sont considérés comme des cosmétiques.