L’emballage des cosmétiques et les aliments contenant des substances carcinogènes devra-t-il bientôt porter un avertissement destiné à informer les consommateurs ? C’est en tout cas ce que prévoit un projet de loi (PLS 215/2017) en cours de discussion au sein de la Commission de la transparence, de la gouvernance, du contrôle et de la surveillance et de la protection des consommateurs (Comissão de Transparência, Governança, Fiscalização e Controle e Defesa do Consumidor) du Sénat fédéral.

Proposition citoyenne

Selon le texte, il appartiendra au Ministère de la Santé de réglementer la question et de tenir à jour une liste des substances potentiellement cancérigènes qui servira de référence aux industriels.

Le projet de loi est en cours de discussion devant une commission du Sénat...

Le projet de loi est en cours de discussion devant une commission du Sénat Fédéral. Photo : © Robert Kneschke / shutterstock.com

Cette proposition est issue d’une suggestion (SUG 03/2017) faite par les participants du Programme Jeunes Sénateurs [1]. Leur suggestion a été reçue par la Commission des droits de l’homme et de la législation participative (Comissão de Direitos Humanos e Legislação Participativa) qui a nommé la sénatrice Regina Sousa (PT-PI) en tant que rapporteur.

Projeto de Lei do Senado (PLS 215/2017)