« Les créatures dont l’habitat naturel est la planète Terre ne seront plus des cobayes dans ce pays », a déclaré le président brésilien lors de la cérémonie de promulgation au Palais du Planalto.

Méthodes alternatives

La loi 15.183, publiée jeudi 31 juillet au Journal officiel de l’Union (DOU), modifie les lois 11.794/08 et 6.360/76, qui réglementaient les procédures d’utilisation des animaux à des fins d’expérimentations scientifiques.

À compter de la publication de la loi, les autorités sanitaires disposent d’un délai de deux ans pour mettre en œuvre des mesures garantissant, entre autres, la reconnaissance des méthodes alternatives et adoptent un plan stratégique visant à assurer la diffusion de ces méthodes sur le territoire national. Elle devront également mettre en oeuvre des mesures de contrôle sur l’utilisation des informations issues de ces méthodes.

Le texte précise également que les produits et ingrédients fabriqués avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation pourront toujours être commercialisés. En revanche, les produits nouveaux ne pourront plus être testés sur les animaux.

Un long parcours législatif

L’interdiction des tests cosmétiques sur les animaux fait l’objet d’un débat au Brésil depuis de nombreuses années. Un premier projet de loi (6602/13), rédigé par l’ancien député Ricardo Izar, avait été initialement discuté par la Chambre des députés en 2014. La proposition n’avait toutefois pas abouti.

Entre temps, certains états brésiliens, dont Rio, ont adopté leur propre législation et l’idée d’une interdiction fédérale a finalement fait l’objet d’un consensus politique.

En 2022, la proposition a ainsi refait surface au Sénat, où elle a été approuvée sous la forme d’un amendement présenté par le sénateur Alessandro Vieira. L’approbation finale du projet par la Chambre des députés a eu lieu le 9 juillet dernier, sur la base d’un rapport du député Ruy Carneiro.

La loi vient compléter et préciser l’interdiction réglementaire adoptée par le gouvernement en 2023.