Au Brésil, les cosmétiques, parfums et articles d’hygiène et de toilette fabriqués de manière artisanale seront bientôt exemptés d’enregistrement auprès de l’Agence nationale de surveillance sanitaire (Anvisa). C’est ce que prévoit la loi 15.154, promulguée par le président de la République, Luiz Inácio Lula da Silva, et publiée mardi 1er juillet au Diário Oficial da União.
Ce changement est le résultat d’une proposition de loi (PL) 281/2022, présentée à l’origine devant le Sénat (PLS) 331/2016 fédéral par l’ancien sénateur Cidinho Santos (MT).
La nouvelle législation a pour objectif de faciliter la production et la commercialisation d’articles tels que les savons, les crèmes, les déodorants et les parfums fabriqués par de petits producteurs, en particulier par des entrepreneurs individuels.
La loi 15.154 prévoit que la notion de la production artisanale de cosmétiques, parfums et articles d’hygiène personnelle sera définie par un règlement spécifique.
Le nouveau texte ne supprime pas le contrôle sanitaire, mais dispense les produits concernés d’un enregistrement préalable auprès de l’Anvisa, lorsqu’ils répondent aux exigences établies dans le règlement à venir.
La nouvelle législation entrera en vigueur 60 jours après sa publication, soit le 30 août.
