Bougies et parfums d’intérieur : Cadre réglementaire aux États-Unis et au Canada

Un cadre double basé sur la sécurité des produits

Aux États-Unis, la sécurité des bougies et des parfums d’intérieur relève principalement de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) et du Federal Hazardous Substances Act (16 CFR Parties 1500 et 1303). Ces textes interdisent les composants dangereux tels que les mèches à âme de plomb (teneur maximale en plomb fixée à 0,06% dans les âmes métalliques) et imposent des règles d’étiquetage pour les substances dangereuses. Le Toxic Substances Control Act (TSCA) et la Model Toxics in Packaging Legislation réglementent également la composition des ingrédients et les matériaux d’emballage.

Bien qu’aucune norme fédérale unique ne régisse les bougies, les fabricants sont fortement encouragés à se conformer aux normes volontaires ASTM couvrant des aspects tels que :

• ASTM F-2058 – Étiquetage de mise en garde pour les bougies ;
• ASTM F-2179 – Résistance thermique des récipients en verre ;
• ASTM F-2417 – Conception de sécurité incendie ;
• ASTM F-2601 – Accessoires pour bougies ;
• Méthodes ASTM E-2326 et NIOSH pour l’analyse des émissions et des COV.

Ces normes, bien que volontaires, sont largement reconnues par les distributeurs et les détaillants comme la référence en matière de « sécurité raisonnable ».

Au Canada, les bougies sont réglementées par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et le Règlement sur les bougies (DORS/2016-165), qui interdit notamment les bougies à mèche auto-réallumante. De plus, le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits (DORS/2021-268) limite les niveaux de COV, et le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (RPCCC) impose des obligations d’étiquetage pour les mélanges dangereux.

Tout comme aux États-Unis, les autorités canadiennes encouragent le respect des normes ASTM en matière de sécurité incendie et de performance, même si cela n’est pas légalement obligatoire.

Importance de l’évaluation des risques

Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, les fabricants doivent démontrer que leurs produits sont sûrs dans des conditions d’utilisation normales et raisonnablement prévisibles. Les experts d’EcoMundo soulignent qu’une évaluation des risques, couvrant à la fois la sécurité incendie et la sécurité toxicologique, est essentielle.

Pour garantir la sécurité toxicologique, EcoMundo a développé une méthodologie spécifique inspirée des cadres réglementaires européens tels que la fiche d’information sur les désodorisants et le guide de l’ECHA sur l’évaluation de la sécurité chimique (R.8). Cette approche évalue l’exposition humaine aux émissions des bougies et garantit une utilisation sûre tout au long du cycle de vie du produit.

Comparaison des exigences d’étiquetage : des normes harmonisées, sauf pour le bilinguisme

Dans l’ensemble, les exigences d’étiquetage aux États-Unis et au Canada sont largement similaires, reflétant un objectif commun : garantir aux consommateurs une information claire et une utilisation en toute sécurité. Les deux pays exigent l’identification du produit, le contenu net, le nom et l’adresse de l’entreprise responsable, ainsi que des mentions de danger et des précautions d’emploi détaillées, le cas échéant.

La principale différence réside dans l’exigence de bilinguisme au Canada : en vertu de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, toutes les informations obligatoires, notamment le nom du produit, les instructions d’utilisation et les avertissements de sécurité, doivent figurer en anglais et en français. Aux États-Unis, la Fair Packaging and Labeling Act (FPLA), selu l’anglais est requis en matière d’étiquetage.

Sur les deux marchés, l’inclusion d’un avertissement de sécurité incendie conforme à la norme ASTM F-2058 est fortement recommandée afin d’informer les consommateurs des bonnes pratiques d’utilisation.

Documentation et bonnes pratiques

Bien qu’aucun des deux pays n’exige d’enregistrement formel avant la mise sur le marché, il est fortement recommandé de conserver un dossier de documentation technique attestant de la sécurité du produit. Ce dossier comprend :

• Les résultats des tests de combustion et de stabilité ;
• Les fiches de données de sécurité (FDS) ;
• Les rapports d’évaluation toxicologique ;
• La preuve de conformité aux normes volontaires applicables.

Le respect de ces bonnes pratiques facilite la distribution et renforce la confiance des détaillants et des autorités.