Allergènes de parfums : les propositions de la Commission européenne

Après plus d’un an et demi d’inquiétude, l’industrie de la parfumerie connaît enfin les nouvelles propositions de la Commission européenne sur la protection des consommateurs contre les substances potentiellement allergènes contenues dans les parfums : certains substances seront interdites et d’autres devront être étiquetées.

Protection des consommateurs

À l’origine, c’est l’opinion du Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), datée des 26 et 27 juin 2012, qui avait créé un vif émois parmi les parfumeurs. Le CSSC recommandait alors :

– d’ajouter plus de 50 substances parfumantes à la liste des 26 allergènes devant être étiquetés,
– de limiter la concentration de certaines substances « particulièrement préoccupantes » (douze molécules simples et huit extrais naturels) à 0,01% ou 100 ppm dans les produits cosmétiques pour prévenir les cas d’élicitation dans la majorité des cas.

Autre motif d’inquiétude pour les parfumeurs : le souhait du CSSC d’interdire purement et simplement certaines substances, parfois utilisées depuis des années et dans un nombre considérable de parfums.

Finalement, les propositions de la Commission vont moins loin que les recommandations du CSSC, tout en reprenant leurs grandes lignes :

– les trois substances qui ont été jugées non sûres (le HICC, l’atranol et le chloroatranol) devront être interdites dans les produits cosmétiques, via une modification de l’annexe II du Règlement européen sur les cosmétiques (CE No. 1223/2009),
– les autres allergènes devront être mentionnés dans la liste des ingrédients, en plus des termes « parfum » ou « aroma », quand leur concentration dépasse 0,001% dans les produits non-rincés et 0,01% dans les produits rincés.

Ainsi, les mousses d’arbres ne devraient pas être interdites, mais devront être purifiées de façon à ne pas contenir les molécules interdites.

Ci-dessous, la proposition de modification des annexes II et III du Règlement européen sur les cosmétiques :

Concernant la vingtaine de substances « particulièrement préoccupantes », la Commission ne se prononce pas directement mais ouvre la porte à une limitation de leur concentration au cas par cas en utilisant la méthode de gestion quantitative du risque (QRA). [1]

Accueil positif de l’IFRA

« Nous nous félicitons de façon générale des mesures proposées, » a déclaré Pierre Sivac, président de l’International Fragrance Association (IFRA). « La Commission a consacré beaucoup d’efforts à étudier tous les aspects de cette question et nous considérons que ces mesures sont pertinentes et qu’elles seront efficaces. »

L’IFRA se déclare toutefois préoccupée par l’extension de l’obligation d’étiquetage à un grand nombre de substances, considérant que cela « n’améliorera pas le niveau d’information des consommateurs déjà sensiblisés. » L’organisation qui représente les industriels de la parfumerie estime qu’un étiquetage compréhensible combiné avec une information détaillée sur internet aurait eu plus de sens.

Prochaines étapes

Les propositions de la Commission font maintenant l’objet d’une consultation publique. Les commentaires des États membres de l’Union européenne, des fabricants de substances parfumantes, des marques et des associations de consommateurs doivent être adressées à la Commission avant le 14 mai 2014.

Les représentants des États membres au sein du comité permanent des produits cosmétiques se prononceront ensuite par vote sur de nouvelles propositions de modification du Règlement sur les produits cosmétiques qui tiendront compte des résultats de la consultation publique. Une fois ces mesures approuvées par les États membres, le Parlement européen et le Conseil disposeront de trois mois pour exercer leur droit de regard. En l’absence d’opposition de leur part, la proposition ainsi modifiée devrait être officiellement adoptée à la fin de 2014, voire au début de 2015.