Le Règlement Technique sur la sécurité des produits cosmétiques TR TC 009/2011 [1] s’efforce de rapprocher les règles concernant les produits cosmétiques introduits sur le marché de l’Union douanière Russie, Biélorussie, Kazakhstan de celles qui sont en vigueur dans l’Union européenne [2]. En pratique, le texte, qui est entré en vigueur le 1er juillet dernier, comporte encore de nombreuses particularités.

En matière d’étiquetage, le Règlement Technique impose plusieurs contraintes supplémentaires par rapport aux règles de l’Union européenne. Il s’agit notamment :

 de la mention du nom et de l’adresse de la société enregistrée sur le territoire de l’Union Douanière responsable de la distribution des produits,
 de l’indication de la nuance (ou de la teinte), pour le maquillage et les colorant capillaires,
 de la part massique en fluor, pour les produits d’hygiène buccale,
 de la date limite d’utilisation et de la date de fabrication du produit,
 de la marque de conformité Eurasienne.

Au niveau technique, le Règlement TR TC 009/2011 s’inspire de la législation européenne (liste négative des substances interdites dans les produits cosmétiques, liste restrictive de substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir que sous certaines conditions, listes positives des substances qui peuvent être utilisées dans les cosmétiques comme colorant, agents conservateurs ou filtres ultraviolets). Toutefois, le texte s’intéresse également à la valeur pH des produits, à leur microbiologie et à différents autres aspects non détaillés dans le Directive européenne 76/768 et ses amendements, ni dans le Règlement (CE) No 1223/2009 qui la remplacera à partir de juillet 2013.

Procédure d’enregistrement

Surtout, si pour la majorité des produits une déclaration de conformité doit suffire, le Règlement Technique TR TC 009/2011 mentionne également un certain nombre de produits pour lesquels un enregistrement demeure nécessaire :

 les autobronzants,
 les produits blanchissants pour la peau,
 les produits pour tatouage,
 les produits d’hygiène intime,
 les cosmétiques pour les enfants,
 les teintures capillaires et les produits professionnels pour permanentes et lissage,
 les produits d’épilation,
 les peelings,
 les produits d’hygiène buccale,
 les produits blanchissants pour les dents.

Pour ces produits, l’enregistrement est une condition préalable à la mise sur le marché. Pour les produits importés, il doit être effectué avant leur passage en douane de l’Union.

La procédure d’enregistrement comprend trois grandes étapes :

1. l’évaluation du dossier technico-administratif fourni par le fabricant, qui comprend notamment, un Certificat de Vente Libre, une déclaration de BPF ou un certificat ISO correspondant, la composition des produits, des étiquettes ou le projet en langue russe signées et tamponnées par le fabricant ou un représentant autorisé du fabricant, des échantillons, etc. [3]
2. la réalisation des tests toxicologiques et d’essais cliniques, dans des laboratoires accrédités selon les réglementations de l’Union Douanière,
3. l’enregistrement des données relatives au produit, au fabricant et aux résultats des tests dans la base sanitaire unique de l’Union Douanière ;

L’attestation d’enregistrement est ensuite délivrée, elle est valable pour la durée de vie de celui-ci.

Déclaration de conformité

Pour les produits qui ne sont pas soumis à enregistrement, une déclaration de conformité est suffisante. Celle ne peut être effectuée que par des entités juridiques enregistrées en Russie ou dans les autres pays de l’Union douanière.