En dépit de sa complexité (plus de 800 pages pour le seul règlement et plus de 12 000 pages d’explications), la mise en œuvre du Règlement européen sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH) a plutôt été une réussite, selon l’Union des Industries Chimiques qui a tenté, le 29 mai à Paris, un premier bilan des cinq premières années d’application du texte.
« Grâce à une forte mobilisation, les industriels de la chimie en France se sont appropriés REACH » souligne Jean Pelin, directeur général de l’UIC, « mais nous devons rester vigilants et veiller à une mise en œuvre pragmatique du règlement afin de préserver la compétitivité des entreprises » ajoute-t-il.
Explosion des coûts
La grande crainte des représentants français de l’industrie chimique, c’est en effet l’envolée des dépenses liées à REACH. Sur ce point, les estimations de la Commission ont été largement dépassées. La dernière étude disponible chiffre à 2,1 milliards d’euros le coût de mise en œuvre pour la première échéance d’enregistrement, alors que le coût pour l’ensemble des trois échéances avait été initialement estimé à 2,3 milliards d’euros.
Il faut dire que le règlement est non seulement complexe, mais qu’il a obligé les parties prenantes à relever de nombreux défis. Dès l’entrée en vigueur du texte, les entreprises ont du s’organiser pour respecter les échéances, malgré un démarrage difficile du côté de l’administration. C’est ainsi que pour le pré-enregistrement de 2008, une partie des guides n’était pas finalisée, la Commission n’ayant pas statué sur certaines interprétations. Quant à la première phase d’enregistrement, là encore les échéances ont été respectées, malgré les difficultés de constitution des forums d’échanges (SIEF) et la complexité juridique et technique de réalisation des dossiers d’enregistrement conjoint.
Au fur et à mesure du déploiement des différents volets du règlement, les industriels doivent prendre en charge de nouvelles tâches. Depuis 2011, ce sont, par exemple, la communication des scénarios d’exposition dans les chaînes d’approvisionnement, ou les réponses aux évaluations de l’ECHA [1].
Par ailleurs, le nombre d’entreprises concernées ne cesse de croître. Les deux prochaines échéances d’enregistrement devraient concerner davantage de PME. Quant aux entreprises en aval de la filière elles sont elles aussi concernées. Les clients directs, bien sûr, qui doivent notamment faire remonter les « usages spécifiques » qu’ils font de certaines substances, mais aussi des entreprises qui ne se perçoivent pas forcément comme des utilisateurs de substances chimiques, qui devront notamment déclarer la présence des substances extrêmement préoccupantes (dites « substances candidates ») dans les produits finis, quand leurs concentration dépasse 0,1%.
Inquiétudes sur la compétitivité
Dans une industrie soumis à une forte pression concurrentielle où les prix des produits de base à fort tonnages relèvent du marché mondial, les entreprises ne peuvent guère répercuter ces coûts supplémentaires, qui impactent donc directement leurs marges.
Si pour l’objectif d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, « les progrès sont sensibles en termes de meilleure connaissance des produits chimiques utilisés en Europe, » l’UIC rappelle que REACH vise également à favoriser la compétitivité des entreprises. « Sur ce dernier point, les industriels de la chimie peinent à voir aujourd’hui les avantages compétitifs que peut apporter REACH à moyen terme, » s’inquiètent les représentants de la filière chimique. Même l’image de l’industrie chimique n’a pas été sensiblement modifiée par les efforts consentis par les industriels.
Au niveau international, si de nombreux pays [2] font évoluer leur réglementation des produits chimiques, REACH reste aujourd’hui unique par ses objectifs ambitieux et l’étendue de son champ d’application. C’est ainsi que les États-Unis demeurent farouchement opposés à un système purement quantitatif, basé sur les seuls tonnages de substances.
Plus grave encore, au sein même de l’Union européenne, les interprétations divergentes des pouvoirs publics engendrent des distorsions de concurrence.
Dans un tel contexte, l’UIC insiste sur la nécessaire stabilisation du cadre réglementaire. Alors que le bilan actuellement conduit par la Commission européenne pourrait, sous la pression des ONG, entrainer une modification du règlement, l’UIC demande à ce qu’aucune modification ne soit envisagée tant que tous les objectifs de REACH, y compris l’objectif de compétitivité, n’auront pas été intégrés.
