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Réglementations

Les États-Unis interdisent les microbilles de plastiques dans les cosmétiques

Le Président Obama a signé le 28 décembre la proposition de loi H.R. 1321 interdisant la fabrication et la commercialisation aux États-Unis de cosmétiques rincés contenant des microbilles de plastique.

Le Microbead-Free Waters Act of 2015 était soutenu à la fois par des parlementaires Démocrates et Républicains. La nouvelle législation a été adoptée par la Chambre des Représentants le 7 décembre puis par le Sénat le 18 décembre 2015 avant d’être signée par le Président Obama le 28 décembre 2015.

Le Microbead-Free Waters Act of 2015 était soutenu à la fois par des parlementaires Démocrates et Républicains. La nouvelle législation a été adoptée par la Chambre des Représentants le 7 décembre puis par le Sénat le 18 décembre 2015 avant d’être signée par le Président Obama le 28 décembre 2015.

La nouvelle loi (Microbead-Free Waters Act of 2015) interdit « la fabrication et l’introduction dans le commerce entre les États de cosmétiques rincés dans lesquels des microbilles de plastique ont été volontairement incluses. »

Cette nouvelle législation, soutenue à la fois par des parlementaires Démocrates et Républicains, avait été adoptée par la Chambre des Représentants le 7 décembre puis par le Sénat le 18 décembre.

Microbead-Free Waters Act of 2015

Microbead-Free Waters Act of 2015

Le texte définit les microbilles de plastique comme « toute particule solide de plastique d’une taille inférieure à 5 millimètres et destinée à exfolier ou nettoyer le corps humain en tout ou partie  » et précise explicitement que les dentifrices sont à ranger dans la catégorie des « cosmétiques rincés » visés par l’interdiction.

Concrètement, la nouvelle loi interdit la fabrication de cosmétiques rincés contenant des microbilles de plastiques dès le 1er juillet 2017 puis leur vente à partir du 1er juillet 2018. Toutefois, dans le cas des cosmétiques qui sont également des médicaments sans ordonnance (par exemple des écrans solaires), l’interdiction concernant la fabrication n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2018, et celle sur la vente le 1er juillet 2019.

Le Personal Care Products Council s’est félicité de l’adoption de la nouvelle loi qui «  met en place un processus pragmatique à l’échelle nationale dans l’intérêt des consommateurs comme de l’industrie.  »

Plusieurs états américains avaient déjà adopté leur propre législation visant à interdire ces microbilles. La nouvelle loi fédérale permet ainsi d’harmoniser le processus d’interdiction engagé.

La persistance de débris plastiques dans l’environnement marin et les cours d’eau est devenue une préoccupation importante du public. En Europe, Cosmetics Europe, l’association des fabricants de cosmétiques recommande de mettre un terme à leur utilisation dans les produits cosmétiques rincés d’ici 2020.

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