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Réglementations

Les autorités brésiliennes simplifient l’enregistrement des cosmétiques

L’Agence brésilienne de surveillance sanitaire (en portugais, Agência Nacional de Vigilância Sanitária, ANVISA) a récemment publié de nouvelles règles simplifiant et rationalisant le traitement administratif de des produits cosmétiques. Grace à ce nouveau texte, la plupart des produits cosmétiques sont maintenant exemptés d’enregistrement et doivent simplement être notifiés avant d’être placés sur le marché.

Des passants devant la boutique BeautyLook de Sao Paulo. Avec 21.2 million d’habitants l’agglomération de Sao Paulo est la 8e au monde.  © Tupungato / shutterstock.com

Des passants devant la boutique BeautyLook de Sao Paulo. Avec 21.2 million d’habitants l’agglomération de Sao Paulo est la 8e au monde. © Tupungato / shutterstock.com

Selon la résolution RDC 07/2015 du 10 février 2015, une grande partie des produits qui sont classés en catégorie de risque 2 [1] sont désormais exemptés d’enregistrement. Ces produits devront simplement être notifiés aux autorités sanitaires avant leur mise sur le marché, à l’exception des catégories de produits soumis à des réglementations spécifiques (écrans solaires, insectifuges, produits pour enfants, gels alcooliques et défrisants). Les produits classés comme en niveau de risque 1 étaient déjà exemptés d’enregistrement.

Résolution RDC 07/2015 du 10 février 2015 (texte en portugais)

Résolution RDC 07/2015 du 10 février 2015 (texte en portugais)

Délais plus courts

La notification préalable est une procédure administrative simplifiée permettant d’informer l’ANVISA de la commercialisation imminente d’un produit. Elle permet aux produits de Niveau 1 ou de Niveau 2 qui en bénéficient d’être mis sur le marché dès que la réception de la notification apparait sur le site web de l’ANVISA. Les produits de Niveau 2 qui demeurent soumis à enregistrement ne peuvent être mis sur le marché que lorsque celui-ci est officiellement délivré et publié au Journal officiel. L’enregistrement nécessite généralement 60 jours, tandis que la notification s’effectue en 48 heures.

Le contrôle des produits exemptés d’enregistrement sera effectué par des procédures comprenant des contrôles périodiques et aléatoires, ainsi qu’une surveillance du marché, notamment des contrôles et analyses de produits disponibles en magasins.

Produits de niveau de risque élevé

Les produits qui restent soumis à enregistrement sont énumérés à l’annexe VIII de la résolution 07/2015 RDC. La liste comprend les produits de bronzage, de défrisage, les écrans solaires, les insectifuges, les gels antiseptiques pour les mains et les produits pour enfants. « Compte tenu de leur niveau de risque plus élevé, ces produits restent soumis à des analyses effectuées par l’Agence,  » explique l’AVINSA.

La nouvelle réglementation entend apporter davantage de flexibilité au secteur et permettre à l’Agence de concentrer ses analyses sur les produits présentant le niveau de risque le plus élevé.

Simplification administrative

« C’est un changement historique pour l’industrie des produits de toilette, des parfums et des cosmétiques,  » souligne l’Association brésilienne représentant les entreprises du secteur (ABIHPEC).

« Nous débattons de cette question depuis 2008 et nous nous réjouissons d’un nouveau pas en avant pour l’industrie brésilienne, qui se rapproche des pratiques mondiales. Cette avancée apporte davantage de prévisibilité à l’industrie pour lancer des produits et aboutit à un marché plus concurrentiel et plus innovant. Elle permet également d’accélérer l’accès des consommateurs à nos produits et contribue ainsi à améliorer la santé, le bien-être et la qualité de vie,  » s’est réjoui João Carlos Basilio, Président de l’ABIHPEC.

Les exigences techniques et de sécurité applicables aux produits cosmétiques demeurent inchangées. La personne responsable de la commercialisation des produits cosmétiques doit « s’assurer que le produit ne présente aucun risque pour la santé lorsqu’il est utilisé conformément aux instructions d’utilisation,  » indique l’article 10 de la nouvelle résolution.

V.G.

Notes

[1] La réglementation brésilienne distingue deux catégories de cosmétiques. Selon leur degré de risque ils sont classés en Niveau (de risque) 1 ou Niveau 2. Les produits de Niveau 2 font l’objet d’un contrôle plus rigoureux.

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