L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a interdit la vente, la fabrication, l’importation ou l’exportation, ainsi que la distribution de produits cosmétiques contenant du chloroacetamide (CAS : 79-07-2), en raison des effets nocifs de cette substance sur la fertilité humaine.

Bien que le chloroacetamide soit actuellement autorisé, en tant que conservateur, par la législation européenne à la concentration de 0,3 % (Directive 76/768/CEE modifiée), l’ANSM base sa décision sur un avis du Comité scientifique de sécurité des consommateurs (CSSC) [1] concluant qu’en raison d’une marge de sécurité trop faible, cette substance ne peut être considérée comme sans danger pour la santé dans le cadre de sa mise en œuvre dans les cosmétiques.

Cette interdiction, applicable en France en attendant une décision similaire au niveau européen, ne devrait pas avoir de grande conséquence pour les industriels de la cosmétique puisque le chloroacetamide n’est plus utilisé dans les formules.

Lire le texte de la décision ci-dessous :

ANSM - Chloroacetamide - 14062012