Validé à la mi-décembre par le Conseil d’État, le Décret no 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d’une consigne de tri est paru au Journal Officiel n° 0298 du 26 décembre 2014. L’objectif initial était de simplifier les consignes de tri en utilisant un logo unique pour informer les consommateurs que les produits et emballages qu’ils utilisent doivent être triés conformément aux règles de leur commune.

Après plusieurs mois d’incertitudes et le report de sa publication, le décret propose une version plutôt allégée des obligations initialement envisagées. Le décret confirme que les sociétés qui mettent sur le marché des produits recyclables soumis à un dispositif de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) [1] (à l’exclusion des piles, accumulateurs usagés et des déchets d’équipements électriques et électroniques, qui relèvent d’autres dispositifs) doivent utiliser le logo Triman (ci-dessous) pour informer le consommateur que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri.

Toutefois, le texte précise que le pictogramme peut figurer sur le produit, ou «  sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé.  » En pratique, il peut donc figurer sur le site internet du metteur sur le marché. À noter que les emballages en verre ont été exemptés de toute obligation d’affichage.

Par ailleurs, au nom du principe de reconnaissance mutuelle, l’utilisation d’un autre logo est autorisée, à condition que l’utilisation de celui-ci soit « encadrée réglementairement par un autre État membre de l’Union européenne  » et dès lors qu’il s’agit également d’une obligation dans le pays concerné.

Reste à savoir si le logo saura ainsi faire son chemin dans l’esprit des consommateurs et remplacer le « Point Vert » d’Eco-Emballage, souvent source de confusion car perçu comme le signe d’un produit recyclable alors qu’il n’est que le simple indicateur d’une contribution financière au système de gestion des déchets.

Le texte du Décret est disponible sur le site Legifrance.