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Réglementations

Cosmed plaide en faveur d’une simplification du Règlement Cosmétique

À l’occasion de la visite en France les 16 et 17 février de Franz Timmermans, Commissaire européen chargé de l’Amélioration de la législation et Premier Vice-Président de la Commission, Jean-Marc Giroux, Président de Cosmed, l’association regroupant de nombreuses PME de l’industrie des cosmétiques en France, a plaidé en faveur d’une simplification de la réglementation européenne.

Chargé de formuler des propositions concrètes afin de renforcer la compétitivité des PME européennes, le Commissaire Timmermans a rencontré six organisations représentant les intérêts de TPE et PME françaises dans le cadre d’un diner organisé par la CGPME [1]. À cette occasion, le Président de Cosmed a plaidé pour une simplification de la réglementation qui aurait, selon lui, un impact direct sur les marges des PME, sans sacrifier la sécurité des consommateurs.

De gauche à droite : Jean Eude du Mesnil, secrétaire général de la CGPME - Jean-Marc Giroux, Président de Cosmed - Franz Timmermans, Vice-Président de la Commission Européenne.

De gauche à droite : Jean Eude du Mesnil, secrétaire général de la CGPME - Jean-Marc Giroux, Président de Cosmed - Franz Timmermans, Vice-Président de la Commission Européenne.

Six propositions ont été mises en avant par Cosmed :

  • Augmenter les délais pour la mise en conformité des produits lors des évolutions réglementaires. Les délais de mise en conformité des nouveaux produits, et de retrait des anciens produits du marché, sont respectivement limités à 6 mois et 12 mois. Cosmed propose de doubler ce délai (1 an et 2 ans).
  • Supprimer les Certificats de Vente Libre (CVL). Selon Cosmed, la Commission pourrait peser sur les pays tiers demandant ce document afin d’obtenir une simplification des procédures d’importation.
  • Reconnaissance internationale des auto-certificats BPF européens, qui ne sont pas facilement acceptés par différentes autorités nationales.
  • Traiter le risque sanitaire de façon coordonnée et cohérente en évitant de désigner exclusivement l’industrie cosmétique dans les questions sanitaires transversales alors que d’autres secteurs sont souvent concernés eux aussi.
  • Simplifier l’étiquetage des produits en conservant les informations essentielles sur l’étiquetage et généraliser l’usage de numériques pour les informations destinées à une population spécifique tels que les allergènes.
  • Être vigilant dans les négociations du TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement).

Enfin, plus globalement, la Direction de la CGPME a souligné le manque d’harmonisation dans d’autres secteurs, sur les réglementations sociale et fiscale notamment, laissant perdurer des spécificités nationales inadaptées au contexte économique.

« Franz Timmermans a confié l’étude de ces points aux membres de son cabinet qui entretiendront un contact et un dialogue régulier avec Cosmed, pour la filière cosmétique, et avec la CGPME, pour les sujets généraux,  » explique Cosmed.

Notes

[1] Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises

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